Sciences Economiques et Sociales
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Le droit et ses principes
CORRIGÉ FICHE TD LE DROIT ET SES PRINCIPES CAS N°1 Faits : Un cyber vendeur refuse de livrer un produit en invoquant que le prix indiqué sur le site 6o euros correspond à une erreur d’équitetage. Problème : Le contrat passé est-il valable ? Règle de droit : Selon l’article
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Le Droit Foncier : Cadre réglementaire
Le droit foncier : cadre réglementaire 1) Définitions Le régime foncier est le rapport, défini par la loi ou la coutume, qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres, c’est une institution c’est-à-dire un ensemble de règles élaborées par une société pour régir le comportement de ses
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Le droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation a été mis en place en droit du travail par la loi no 2004-391 du 4 mai 2004. Il fait aujourd'hui l'objet des articles L.6323-1 et suivants du nouveau code du travail. Il s'ajoute aux autres modalités de formation continue pour les salariés tout
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Le Droit Islamique Des Contrats
Le droit islamique des contrats L’objet n’est pas, ici, bien évidemment, de faire un exposé général du droit des contrats islamiques. En effet, on sait qu’il existe plusieurs écoles de pensée juridique, ce qui rend ce droit multiple, et, au surplus, les développements qui s’ensuivraient excéderaient le propos qui est
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Le droit l’éducation de qualité
Un nombre disproportionné d’enfants non scolarisés vit dans des pays caractérisés par l’instabilité et le conflit et / ou l’extrême pauvretéINTRODUCTION MUn nombre disproportionné d’enfants non scolarisés vit dans des pays caractérisés par l’instabilité et le conflit et / ou l’extrême pauvreté. algré tous les accords internationaux le droit à
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Le droit maritime
- frais de justice, droits de quai, taxes de péage ; - créances résultant du contrat d’engagement du capitaine ; - frais de pilotage, remorquage, de garde et d’entretien du navire ; - créances pour sauvetage et assistance ; - montant des primes d’assurance faites sur corps pour le dernier
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Le droit musulman
consensus (ijmâ) et la raison (Ijtihâd). Le droit musulman se conçoit comme un système de conduite dans le domaine rituel, social, économique et personnel. 1-1 Le Saint coran « Il s’agit des paroles d’Allah - Exalté soit-Il - révélées au Messager d’Allah - que la Paix et le Salut soient
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Le droit pénal
DROIT PENAL Un ouvrage : objectif droit pénal chez liteck Avant, la société était régit par la loi du talion (vengeance), puis on a remplacé ça par l’intervention de l’Etat, et on a parlé de la violation de normes ou règles sociales. Le droit pénal vise a organiser la société
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Le Droit Réel
Le droit de propriété en tant que droit réel principal confère à son titulaire les pouvoirs les plus complets. D’autres droits réels s’avérant aussi principaux confèrent à leurs titulaires un pouvoir restreint en accordant que certains éléments du droit de propriété. Section 1: Le droit d’usage et d’habitation §1: étendue
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Le droit réel
Le droit réel est un rapport juridique direct et immédiat entre une personne et une chose et s’impose au respect de tous,autrement dit, il a un effet absolu. Il confère à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose sans passer par l’intermédiaire d’une autre personne, par exemple
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Le droit Romano Germanique
Le premier cours est pris sur papier Le droit Romano Germanique Le lein entre le droit savant et la pratique juridique. Des solutions universitaires purement théoriques. Le premier lien entre théorie et pratique juridique pendant lequel on interdit de prendre part à des procédures où on recourt au jugement de
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Le droit social
DROIT SOCIAL Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du
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Le Droit, Ses Fonctions Et La règle De Droit
C1 : Le droit, ses fonctions et la règle de droit I- Quels sont les principes fondateurs du droit ? 1. Le droit, régulateur social Le droit est vu comme le principe fondateur de la société. Il est un ciment pour la société. La naissance du droit est concomitante avec
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Le Duopole
La théorie est établie par Antoine-Augustin Cournot en 1838 ( Recherche sur les principes mathématiques de la Théorie des Richesses ) Le duopole est une structure de marché oligopolistique dans laquelle deux entreprises offreuses font face à une demande atomistique (c’est-à-dire à une infinité de demandeurs). Cette situation peut donner
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Le dynamisme de la production agricole
Le dynamisme de la production agricole et des investissements directs en provenance de l'étranger ainsi que les mesures de diversification des marchés à l'export et de rééquilibrage du budget ont permis au Maroc d'augmenter son PIB de 5 pc, soulignent les experts de ce cabinet d'intelligence économique. Les investissements consacrés
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