Sciences Economiques et Sociales
23 563 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 12 526 - 12 540
-
Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance
CHAPITRE I UN PEU D’HISTOIRE A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance : Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient
1 128 Mots / 5 Pages -
Le Droit Commercial Et Les Actes De Commerce
Le droit commercial et les actes de commerce Le droit privé n’est pas exclusivement constitué du droit civil. Il existe une vie des affaires, constituant souvent en opération de nature commerciale, passées entre des personnes dont l’activité professionnelle est régie par un droit spécifique, le droit commercial. I) Les actes
1 538 Mots / 7 Pages -
LE DROIT CONSTITUTIONNEL
DROIT CONSTITUTIONNEL Ouvrage de Chantebout, D.C ; dalloz.sirey, 09.2013 (34e) Hamon-Troper, D.C, LGDJ ; 09.2013 (35e) Mathieu, Institutions politiques du D.C ; LGDJ, 08.2013 (35e) Voir lemonde.fr & figaro. INTRODUCTION : Étudier le D.C, signifie étudier la constitution française de 1958. Dans son texte comme dans sa pratique. Pour comprendre
3 290 Mots / 14 Pages -
Le Droit Cours
Même si vous vous situez à l’aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu’est le droit. Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la faculté de droit. Pour vous, sans doute, le droit est
904 Mots / 4 Pages -
Le Droit D'asile
TITRE : Le droit d'asile Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration et développement économique et sociale » de 1975 à 1977, membre du haut conseil à l’intégration de 1990 à 1993, il est
263 Mots / 2 Pages -
Le Droit D'assurance
Introduction : L’apparition de l’assurance est un phénomène relativement récent car l’assurance était méconnue au moyen Age. Elle a vu le jour avec le capitalisme qui crée des tensions sociales et des ruptures financières. Des lors que les personnes s’ouvrent aux autres sur l’extérieur et pratiquent des échanges, la notion
294 Mots / 2 Pages -
Le Droit D'ingérence Humanitaire
Sommaire Sommaire.................................................................................. 1 Dédicace & Remerciements....................................................... 2 Introduction.............................................................................. 4 I - Le fondement juridique du droit d'ingérence humanitaire.................... 11 1 - Le texte de l'article 2 & 4 de la Charte des Nations Unies................................................................................ 11 2-La pratique contemporaine............................................ 14 II - Les Circonstances excluant l'illicéité d'une action humanitaire ...................19 1:Le
9 337 Mots / 38 Pages -
Le Droit De Grève
DOSSIER THEME ECONOMIE DROIT Problématique : Comment a évoluer le droit de grève depuis 50 ans ? Depuis 50 ans le droit de grève à énormément évoluer Nous allons donc définir qu'est ce qu'est la contrefaçon puis en étudier son principe, nous verrons également comment ce phénomène est vécu par
360 Mots / 2 Pages -
Le droit de l'arbitrage en droit ohada
Abdoulaye SAKHO Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences à l'UCAD-Dakar Membre du Comité de Gestion du Centre d'Arbitrage Membre du Comité des Experts de l'UNIDA AVANT-PROPOS Le thème n°6 de cette première session de formation des formateurs de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) de l'OHADA
9 716 Mots / 39 Pages -
Le droit de l'environnement : nouvel enjeu des relations internationales ?
Le droit de l'environnement: un nouvel enjeu des relations internationales? «L'environnement, c'est tout ce qui n'est pas moi.» Albert Einstein. Bien qu'en apparence éloignée du sujet, cette citation reflète particulièrement la construction d'un problème public international: l'environnement dans son entièreté. Depuis les années 70, on accorde de plus en plus
2 625 Mots / 11 Pages -
Le droit de l'OMC est-il d'effet direct ?
Dissertation : le droit de l'OMC est-il d'effet direct? Le principe de l’effet direct est un des principes de base du droit communautaire. Ce principe crée des droits en faveur des particuliers qui peuvent s'en prévaloir devant les juridictions nationales et communautaires. Il favorise la pénétration du droit communautaire dans
1 471 Mots / 6 Pages -
Le droit de l'urbanisme et de l'amenagement du territoire
DROIT DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Bibliographie : • Droit de l'urbanisme, Hypercours Dalloz • Droit de l'urbanisme et de la construction,
9 319 Mots / 38 Pages -
Le droit de la concurrence
Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Quelles sont en France et au niveau européen, les autorités qui veillent au respect des règles de fonctionnement du marché et des bonnes
1 540 Mots / 7 Pages -
Le Droit De La Mer
Le droit de la mer Définition et évolution du droit de la mer Définition : ensemble des règles de DIP relatives à la détermination et au statut des espaces maritimes et au régime des activités ayant pour cadre le milieu marin. Il s’agit d’une branche du Droit international public qui
9 614 Mots / 39 Pages -
Le droit de la responsabilité administrative
procédures parallèles ou complémentaires L’administration, tenue responsable par le juge pour une faute de service, peut exercer une action récursoire contre l’agent auteur de l’acte ayant généré le préjudice (28 juillet 1951, Laruelle). Le juge pénal (qui applique le code pénal) n’est pas lié par la qualification de la faute
278 Mots / 2 Pages