Sciences Economiques et Sociales
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La Loi Et Le Juge
Introduction : Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement, il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, au cours d’une procédure dont la mise en œuvre constitue ce que l’on appelle le procès. Le juge à
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La loi étendant le mécanisme de garantie contre les changements de doctrine au recouvrement de l’impôt
Application dans le temps de la loi étendant le mécanisme de garantie contre les changements de doctrine au recouvrement de l’impôt CE, 8ème et 3ème sous-sect., 27 févr. 2013, n° 354004, Min. c. Pérez Observations : Alors que la « garantie contre les changements de doctrine ne pouvait jouer classiquement
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La loi HPST
Loi HPST La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a modifié l’organisation du système de santé, en particulier aux échelons régionaux et territoriaux. L’échelon régional o Les Agences régionales de santé (ARS) Elles regroupent pas moins
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La loi Macron
Monsieur, suite à votre demande concernant la loi Macron, j’ai réalisé une note afin de la définir avec comme exemple trois de ces projets. La loi macron vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi. Construite sur trois piller
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La Loi Marshall
Le taux de chômage dépend en partie, conjoncturellement comme structurellement, du taux de croissance. Une forte croissance économique est toujours davantage bénéfique à l’emploi que la ré- cession, car moins on produit de richesses, moins on a besoin de monde pour les produire (et inversement). De même, le niveau d’endettement
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La Loi N° 32-10 fixant les délais de paiement au Maroc
La Loi N° 32-10 fixant les délais de paiement au Maroc Il est publié au Bulletin Officiel N° 5984 (6/10/2011), la loi n°32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, et notamment le chapitre III qui est ainsi. Article 78.1 - Un délai de paiement pour la rémuniration
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La Loi Oppia
La loi Oppia: un regard sur les droits des femmes Pendant le consulat de Quintus Fabius et Tiberius Sempronius, alors que la Deuxième Guerre Punique avait déjà commencé il y a trois ans, les défaites et les attaques déclenchèrent à Rome une importante crise financière. Les deux consuls décidèrent donc
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La loi psychologique fondamentale
La loi psychologique fondamentale est-elle toujours valide ? « Je crois être en train d’écrire un livre de théorie économique qui va largement révolutionner - non pas, je suppose, tout de suite mais dans les dix prochaines années - la façon dont le monde pense les problèmes économiques. » Observant
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La LOLF est une réussite
peut-on dire que la LOLF est une réussite ? Ces quinze dernières années ont été particulièrement riches en changement de toute nature affectant la gouvernance et la gestion du système de finances publiques .En effet , de nombreuses reformes dont l'une des plus importantes/ rofondes , la LOLF( la decapiter )
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La Lutte Contre La Contrefaçon
C'est une nouvelle mesure, instituée par la loi 31-05. Elle est en application depuis la mi-février 2006. Si l'intervention douanière n'était possible que sur décision judiciaire, la loi permette désormais à la douane d'opérer aux frontières la saisie des marchandises contrefaites. Ainsi, l'administration des douanes procède à la suspension de
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La Lutte Contre Le Blanchiment D'argent
Regards critiques sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux : les obligations de vigilance et de déclaration des professionnels de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes Caroline ANDRÉ1 1 1��Introduction 2 2 La déclinaison des obligations de vigilance 3 2.1 L'obligation d'identification du client 4 2.1.1
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La lutte contre le chômage est-elle gagnée en France ?
À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe : Rédigez une argumentation qui vous permettras de répondre à la question suivante : « La lutte contre le chômage est-elle gagnée en France ?» En France, La lutte contre le chômage n’est pas encore gagnée. Toutefois, de
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La lutte contre le délit commercial
ICC a évolué de manière considérable depuis l'époque de l'après-guerre où les chefs d'entreprise des pays alliés se sont réunis pour la première fois à Atlantic City. Le noyau originel, constitué des secteurs privés de la Belgique, la Grande Bretagne, la France, l'Italie et les Etats-Unis, s'est développé au point
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La lutte des Almoravides
La lutte des Almoravides contre les Hilaliens (des tribus arabes venues de l'est, envoyées par les Fatimides) puis leur chute en 1147 aux mains des Almohades, contribuent à désorganiser les routes caravanières de l'ouest du désert, au profit de Tombouctou plus à l'est9. Les Sanhadja se retrouvent ainsi isolés du
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La lutte des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie
Décryptage graphique 1. Ce graphique présentant les montants globaux des amendes infligées par la Commission européenne de 1990 à 2010, modélise l'évolution de l'importance de ces amendes dans le temps. Les montants globaux indiqués à travers ce graphique sont exprimés en million d'euros. 1. Ce document à été publié le
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