Sciences Economiques et Sociales
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La Contrefacon
Sommaire I) Introduction II) Les risques encourus par un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait. A) En termes de sécurité et de santé B) En terme économique C) En terme pénal III) Les recours dont dispose le consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait. A) Remboursement B) Tribunal C)
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La Contrefacon
Contrefaçon Cet article ou cette section doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait
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La contrefaçon
I) Définition La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage,
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La Contrefaçon
Etude de droit n°2 La contrefaçon Session 2013-2014 INTRODUCTION 1) Définition La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La
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La Contrefacon
Divers / La Contrefacon La Contrefacon Dissertations Gratuits: La Contrefacon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 28 mars 2013 Balises: Mots: 611 | Pages: 3 Vus: 264 Voir la version complète S'inscrire Objet d'étude n°2 – Économie/Droit Thème 5.2 : Le cadre juridique des échanges. Les libertés économiques
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La Contrefaçon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme1. La notion de contrefaçon
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La Contrefaçon
Introduction La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon touche aujourd’hui tous les secteurs d’activité et tous les types d’entreprises quelles que soient leur taille. La contrefaçon constitue pour toutes ces
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La contrefaçon de médicaments
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Divers / Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Compte Rendu: Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 24 janvier 2013 Balises: Mots: 1060 | Pages: 5 Vus: 1692 Voir la version
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La Contrefacon Des médicaments
Peut-on lutter contre la contrefaçon de médicaments ? Depuis une dizaine d'années, le problème de la contrefaçon de médicaments a pris une acuité particulière dans le débat public. L'entrée de la Chine à l'OMC et la croissance d’Internet ont influé sur cette évolution, dont les formes et les enjeux restent mal
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La contrefaçon des médicaments
Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Compte Rendu: Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: golatiyno59 24 janvier 2013 Balises: Mots: 1060 | Pages: 5 Vus: 11872 Voir la version complète S'inscrire
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La Contrefaçon en Chine
LA CONTREFACON EN CHINE VOICI COMMENT ET POURQUOI En ce début de XXIe siècle, la contrefaçon* est devenu un problème majeur de la vie internationale. Les chiffres sont là pour en témoigner : on estime en effet, que la part actuelle de la contrefaçon dans le commerce mondial est de
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La contrefaçon est une menace pour les entreprises et les consommateurs
ur l'État : une perte des revenus perçus par les taxes, une diminution de la protection de la propriété intellectuelle, un risque d'utilisation de produits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé. Pour l'économie dans son ensemble : un ralentissement de la croissance dû à
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La Contrefacon Et Ses Consequences
LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON. Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme. Réalisée par : Iliasse Encadré par : Mme SEG S1 M45 A.U 2009/2010 Module : MTU 04/01/2010 1 Les conséquences de la contrefaçon Les conséquences de la contrefaçon. | 04/01/2010 LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON. Le
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La contrefaçon et ses conséquences
La contrefaçon et ses conséquences A – Vue d’ensemble 1 - Introduction : La contrefaçon est le fait de reproduire un produit une œuvre un document ou tout autre chose sans en avoir le droit. Elle a touché tous les secteurs économiques ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux.
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La contrefaçon un fléau économique
Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première
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