Sciences Economiques et Sociales
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La Contre Façon
Introduction Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire.
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La Contrefacon
La contrefacon Introduction: Cette action est illégale et frauduleuse. C'est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Le marché de la contrefaçon est estimé à 45 milliards de dollars par an. Elle
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La Contrefaçon
SOMMAIRE Table de matières : Vue d’ensemble Introduction Contexte historique Sources et causes Secteurs influencés Quelques exemples Conséquences : économiques et sociales Impacts sur les entreprises et l’état Pour les entreprises Pour l’état Conséquences au niveau social Acteurs et moyens de lutte Conclusion Bibliographie Vue d’ensemble Introduction : La contrefaçon peut être définie
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La Contrefaçon
Après plus de dix-huit mois de procédure, le tribunal de commerce de Paris a condamné, lundi 30 juin 2008, le site d'enchères en ligne « eBay ». Il devra payer 38,6 millions d'euros au groupe de luxe LVMH au titre de dommages et intérêts pour avoir diffusé des produits contrefaits
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La contrefaçon
La contrefaçon concerne les marques plus que les autres droits de propriété industrielle La contrefaçon touche 8 % des entreprises. Si, a priori, elle concerne l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle, en pratique, elle est surtout liée aux marques. Ainsi, 67 % des entreprises propriétaires de marques et 58
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La contrefaçon
La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots,
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La Contrefaçon
La contrefaçon, un fléau en évolution Introduction : La contrefaçon est une reproduction, une imitation ou une utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. La contrefaçon porte atteinte à tous les
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La Contrefaçon
OBJET D'ETUDE : LA CONTREFACON Sujet de l'étude : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention
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La Contrefacon
Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Compte Rendu: Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 24 janvier 2013 Balises: Mots: 1060 | Pages: 5 Vus: 2687 Voir la version complète S'inscrire ORLANDO GIANNI ECONOMIE-DROIT SUJET D’ETUDE 3 LA CONTREFAÇON SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié
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La contrefaçon
L'industrie textile est toujours "la plus touchée" par la contrefaçon en France tandis que le nombre de fausses pièces automobiles explose dans le monde, rapporte mardi une étude "multi-sources" de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). A partir de chiffres et statistiques de la police, de
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La contrefacon
Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. »
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La Contrefacon
Economie-Droit. Objet d'étude. LA CONTREFAÇON DES MÉDICAMENTS Problématique : Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une imitation d'un produit de marque effectuée sans l'autorisation du titulaire de la marque. Elle constitue une tromperie, le contrefacteur créant une confusion entre le produit imité (l'original) et le produit contrefaisant (la
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La Contrefaçon
L'analyse d'un cas de contrefaçon est ses conséquences I - Introduction Accroche : La contrefaçon a un impact économique majeur sur la société: elle représente 5 à 9% du commerce économique mondial, soit 200 à 300 milliards d’euros. Problématique : Quels secteurs d'activité et touché contre la contrefaçon ? Annonce
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La Contrefaçon
II. L’IMPAC1) Sur les entreprises La contrefaçon fait perdre des parts de marché aux entreprises, elle affecte donc à la baisse leurs chiffres d’affaires. Les biens et les services qui font objets de contrefaçons représentent environ 3% du chiffre d’affaires des entreprises (6% dans l’industrie de la manufacturière). La proportion
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La Contrefaçon
Introduction I/ Présentation de le Contrefaçon A. Quoi ? B. Qui ? C. Quand ? D. Où ? E. Comment ? F. Les raisons de la contrefaçon ? II/ Exemples de Marques A. Adidas B. Lacoste C. Apple 1. La contrefaçon de l'iPhone 2. La contrefaçon de L'iPod III/ Les
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