Sciences Economiques et Sociales
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Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais
Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. Cas des sociétés commerciales • DEDICACE • REMERCIEMENTS • INTRODUCTION • CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'OHADA o SECTION I : STRUCTURE DE L'OHADA §1. HISTORIQUE ET OBJECTIFS DE L'OHADA §2. INSTITUTIONS, SIEGE ET ETATS MEMBRES DE L'OHADA
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Impact du secteur de l’immobilier sur l’économie du Maroc
1. Impact du secteur de l’immobilier sur l’économie du Maroc : La production de logements constitue une véritable locomotive de l'économie nationale, tant sur le plan macro que micro-économique. Vu les investissements programmés depuis 2008 sur les six années à venir, le PIB réel enregistrera une progression supplémentaire moyenne de
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Impact Du Taux De Change Sur L'économie - dissertation
L’impact du taux de change sur l’économie (dissertation) Le marché des changes est un vaste marché mondiale consistant la rencontre entre l’offre et la demande de devises. Les monnaies sont échangées selon un taux de change qui est la valeur (le cours, le prix) de cette devise exprimée en fonction
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Impact économique des réseaux sociaux
Chapitre 12 Question 1 : Ses objectifs : Développer son concepts d’événement sportifs au près des salariées des entreprise Inviter ses clients et ses prospects, développer sa visibilité Il faut mettre du contenu, le publier, faire agir ses clients en les faisant voter, en les faisant liker Ou bien encore
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Impact social du Brexit
logo_Paris 1 coul_fr Formation continue Panthéon Sorbonne Master 2 Gestion Stratégique des Ressources Humaines – RH28 « Les conséquences sociales du Brexit » European Communities Act 1972 Table des matières Introduction 3 1. De quoi parle-t-on ? Le Brexit et le droit du travail britannique 3 1. §.1 – Le
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Impacts positifs Du développement Industriel
Impacts positifs du développement industriel A la fin du 18ème siècle commence la Révolution Industrielle en Grande-Bretagne. Ce développement industriel s’applique aussi à d’autres pays comme la France, la Belgique, l’Allemagne et les Etats-Unis durant le 19ème siècle. Il y a un réel essor de l’industrie. Durant ces siècles, la
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Impératif espagnol
L’impératif positif = impératif d’ordre 5 personnes à l’impératif d’ordres: tu, usted, nosotros, vosotros, ustedes I- Les formes 1) La forme “tú” A la forme “tu”, l’impératif régulier a la même forme que la 3ème personne du singulier du présent de l’indicatif ATTENTION: il y a 8 impéraitfs positifs irreguliers
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Importance des TIC dans les métiers de finance
Rapport Système d’Information Comptable et Financier Sous le thème: Importance des Technologies d’Information et de Communication dans les Métiers de Finance Réalisé par : Encadré par : Année universitaire 2014-2015 Sommaire Introduction Chapitre 1: Généralités sur les technologies de l’information et de la communication Chapitre 2: Spécificités des métiers de
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Importance du contrôle interne pour l’organisation comptable
Importance du contrôle interne pour l’organisation comptable : Le nouveau système comptable consacre d'importants développements au contrôle interne et à l'organisation comptable des entreprises. En effet, la comptabilité est un élément important du contrôle interne dans la limite où celle-ci, doit être organisée de manière efficace pour être à même
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Imposition Des Sociétés étrangères Exerçant Une Activité Au Maroc
Les Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc (Sociétés étrangères) et qui y réalisent des opérations lucratives, même occasionnelles, ou formant un cycle commercial complet sont imposables au Maroc tant à la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » qu’à l’Impôt sur les Sociétés « IS » et
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Imposition du Salaire Au Maroc
Imposition du salaire au Maroc La fiscalité du Maroc est par son histoire grandement inspirée de la fiscalité française. De fait, on retrouve des mécanismes et raisonnements bien connus en France. Ainsi les cotisations sociales obligatoires et les remboursements de frais ne sont pas pris en compte pour la détermination
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Imposition Société étrangères exerçant une activité au Maroc
Imposition des Sociétés étrangères exerçant une activité au Maroc au regard de l’I.S et de la TVA Les Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc (Sociétés étrangères) et qui y réalisent des opérations lucratives, même occasionnelles, ou formant un cycle commercial complet sont imposables au Maroc tant à la
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Impôt des sociétés - commentaire
Impôt sur les sociétés (IS) L’IS est un Impôt direct,impôt sur les revenus qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales ; l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987. Chapitre I Champs d’application de l’IS
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Impôt sur le revenu - commentaire
L’impôt sur les bénéfices : l’IS Chapitre 1 - le champ d’application I- Personnes morales concernées L’IS est un impôt sur le bénéfice des sociétés. Il est global et concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des sociétés concernées. Dans le cadre de l’IS, c’est la société concernée qui
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Impôt Sur Le Revenu - définition
Impôt sur le revenu C’est un impôt annuel, global (tous les revenus perçus par les personnes qui composent le foyer fiscal) et progressif (par tranche). Il n’est dû que par les personnes physiques, qui exercent à titre individuel ou dans le cadre d’un société de personnes. C’est un impôt déclaratif
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