Sciences Economiques et Sociales
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Les recours dont dispose le consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait
Sommaire I) Introduction II) Les risques encourus par un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait. A) En termes de sécurité et de santé B) En terme économique C) En terme pénal III) Les recours dont dispose le consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait. A) Remboursement B) Tribunal C)
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Les régimes de couvertures santé
SOMMAIRE 2 I. LES REGIMES DE COUVERTURE SANTE 4 A. La généralisation de la couverture « frais de santé » 4 a. Des prémices d’une couverture sociale jusqu’à la création de la sécurité sociale en 1945 4 b. Une solidarité basée sur les cotisations des travailleurs 5 c. Le principe
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Les régimes de croissance mis à la disposition des petites et moyennes entreprises et les freins à ces stratégies
Analysez les modes de croissance accessibles aux PME et les freins à ces stratégies ? Les Petites et Moyennes Entreprises · Petite taille · Flexibilité · Vocation généralement locale · Implication personnelle du dirigeant, participation à la production, communication informelle avec les salariés. · Structure hiérarchique fonctionnelle, simple. Les petites
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Les régimes douaniers économiques
Les régimes douaniers économiques Introduction - Les régimes douaniers communautaires : BOD 6705 1° Régimes de droit commun 2° Régimes économiques REC 3° Régimes de transit Les régimes douaniers économiques Introduction 1° Régimes de droit commun - Importations : rubrique 37 IM 40 si mise en libre pratique avec mise
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Les régimes Juridiques Du Travail
Les régimes juridiques du travail Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié (I), celui du fonctionnaire (II) et celui du travailleur indépendant (III). Nous allons voir ce qui caractérise chacun de ces régimes de travail, ainsi que les voies par lesquelles ont y
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Les régimes matrimoniaux
DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Lundi 5 Septembre 2011 INTRODUCTION Le droit patrimonial de la famille comprend le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions. A – Définitions des régimes matrimoniaux LES REGIMES MATRIMONIAUX « Ce sont des règles spécifiques destinées à organiser les rapports pécuniaires des époux entre
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Les régimes matrimoniaux
Thème 2 : Les Régimes Matrimoniaux « les régimes de communautés et le régime de la séparation des biens » Si la personnalité juridique est la qualité d’exercer et de jouir des droitset des obligations en principe, chez les êtres humains cette personnalité commence à la naissance et se termine
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Les régimes Matrimoniaux Conventionnels
Partie 4 : Les régimes conventionnels Par un contrat de mariage, les époux peuvent définir la charte patrimoniale de leur couple. Le choix d’un régime conventionnel traduit le souhait d’adapter le régime légal ou au contraire celui de l’écarter. Les modèles ne sont pas infinis et en pratique les époux
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Les régimes Parlementaires
Les régimes Parlementaires Introduction : Accroche : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. définition des termes: C'est la première caractéristique, en effet le régime parlementaire du régime parlementaire : la séparation des pouvoirs. À l'inverse du
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Les registres de langue
LES REGISTRES L’expression “registre de langue” appartient au domaine de la sociolinguistique et remplace l’expression « niveau de langue » qui sous-entendait une dimension hiérarchique. Or il n’est pas vrai que les personnes appartenant à une certaine couche sociale n’utilise qu’une variété de français, c’est à dire que le français
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Les règles de la méthode sociologique
Blanchot, Tiffanie Fiche de lecture 07/11/2016 Durkheim Emile, 1895, Les règles de la méthode sociologique, Durkheim, née en 1858 et mort en 1917 est un sociologue français holiste et méthodiste, considéré comme le fondateur de la sociologie moderne. Formé à l'école nationale supérieure, il obtient en 1882 son agrégat de
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Les règles de la méthode sociologique
Les règles de la méthode sociologique Partie I 1. Qu’est-ce qu’un fait social? Expliquez les éléments essentiels qui le constituent. Pour Durkheim, un fait social est extérieur à l’individu. Il correspond à une manière de faire qui va s’imposer à l’individu par une contrainte extérieure. Les faits sociaux ont des
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Les règles générales De Constitution Des Sociétés
Les règles générales de constitution des sociétés : conditions de fond et formalisme La constitution dʼ une société comporte lʼensemble des formalités et opérations qui permettent de rassembler et dʼaffecter juridiquement un patrimoine à une entreprise, en vue de lui faire attribuer la personnalité juridique nécessaire à sa gestion. Elle
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Les règles prudentielles de la COBAC.
SOMMAIRE SOMMAIRE…………………………………………………………………………………………………………………..….2 LISTE DES ABREVIATIONS………………………………………………………………………………………………….3 RESUME…………………………………………………………………………………………………………………………….4 I. PRESENTATION DE LA COBAC ET DE SES REGLES PRUDENTIELLES……………………..6 I.1. présentation globale de la COBAC……………………………………………………………...6 I.2. les règles prudentielles COBAC (les ratios COBAC de 1993)…………………………7 II. EVALUATION ET REVISION DES REGLES PRUDENTIELLES COBAC DE 1993………….9 II.1. Evaluation………………………………………………………………………………………………….9 II.2. Révision des règles prudentielles COBAC……………………………………………………9
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Les regles specifiques a la vente
W9M17-F1/1 25 CHAPITRE 3 LES RÈGLES SPÉCIFIQUES À LA VENTE Objectifs du chapitre Objectif — Présenter les techniques de questionnement, d’argumentation, de traitement des objections Prérequis — La relation commerciale — Les stratégies de négociation — La communication dans la relation interpersonnelle FIDÉLISATION PRÉPARATION ACCUEIL BESOINS PRÉSENTATION FERMETURE 26 LA
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