Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 12 196 - 12 210
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Les droits des commerçants
Chapitre 2 Les droits des commerçants Section 1 : La liberté du commerce et de l’industrie Loi de 1791 décret d’Alarde : Il sera libre a toute personne de faire tels négoce ou d’exercer profession qu’elle trouvera bon. Loi Royer du 27 décembre 1975 la liberté et la volonté d’entreprendre
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Les droits des femmes après Beijing
La problématique actuelle de l’état des droits des femmes après Pékin + 5 : stratégies de défense et de promotion FATOUMATA SIRÉ DIAKITÉ Membre fondatrice du Réseau interafricain Francophone des Femmes sur les Droits et la Lutte contre la Violence faite aux Femmes (RIAF/DLVF) Membre du Haut Conseil de la
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Les Droits Des Procédures Collectives
SECTION II. LA CLOTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES La question de la clôture des procédures collectives internationales n'est pas de manière spécifique, abordée dans l'acte uniforme OHADA relatif aux procédures collectives. Nous sommes cependant convaincus qu'après avoir ouvert une ou des procédures internationales il va falloir procéder à leur clôture.
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Les droits d’auteur
CAS 15 – Les droits d’auteur ANALYSE DE LA SITUATION 1-Déterminez quels sont les droits qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprises de chansons ou musiques sur scène. Chaque création intellectuelle doit être protégée ; les droits d’auteur naissent donc du seul fait de leur création, même éphémère.
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Les Droits fondamentaux sur le droit de greve
THEME : L'ANALYSE D'UN DROIT FONDAMENTAL LE DROIT DE GREVE Problématique : En France, quelles sont les lois sur le droit de grève et les lois sont-elles systématiquement respectées ? Plan : I. INTRODUCTION II. II. L'HISTORIQUE ET LES CARACTERISTIQUE DU DROIT DE GREVE A. HISTORIQUE B. CARACTERISTIQUE C. TYPES
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Les Droits Patrimoniaux
Chapitre 2 : Les Droits Patrimoniaux = Droits du commerce juridique Section1: La Notion du Patrimoine • Patrimoine ≠ fortune/pauvrete • Patrimoine = universalité de droit formée de l’ensemble des droits et des obligations d’1 personne qui ont une valeure pécuniaire • On distingue : - L’actif : Les droits,
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Les droits réels accessoires
Les droits réels accessoires : - LE NANTISSEMENT Le nantissement est l'appellation générale que l'on donne aux sûretés portant sur des choses mobilières. Il porte donc sur un bien mobilier et vient garantir un crédit. On parle parfois de gage. Les formes les plus courantes de nantissement utilisées dans des
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Les E/ses
I . Généralités : E/se : Unité économique qui combine le facteur humain , le facteur matériel et le facteur financier , dans le but de d’exercer une activité économique et atteindre les objectifs prévus ( Réalisation d’un bénéfice – Réalisation d’un service public ) . II. Classification des E/ses
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Les échanges bilatéraux France-Japon
Les échanges bilatéraux France-Japon Depuis toujours la France échange avec le Japon, ces deux pays se situe dans les dix plus grands importateurs et exportateurs mondial. Ils font partie de la Triade, il s’agit des trois pôles dominants de l’économie mondiale qui comprend le Japon, l’Europe et les Etats-Unis. Dans
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Les échanges commerciaux en Guadeloupe
Les échanges commerciaux en Guadeloupe se tassent en 2012, dans un contexte de frilosité des entreprises, et de morosité des ménages, moins enclins à consommer. Hors produits pétroliers, les importations baissent légèrement (– 0,6 %) et les exportations progressent timidement (+ 1,9 %). La France métropolitaine reste le partenaire principal
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Les échanges De Biens Et Services
Les échanges de biens et services entre un pays et le reste du monde sont comptabilisés dans la balance ou compte de transactions courantes, première partie de la balance des paiements. Comment est organisée la balance de la France ? Pour répondre à cette problématique, nous articulerons notre réflexion autour
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Les échanges économiques
Les échanges économiques s’effectuent par le biais des marchés, sur lesquels la monnaie est l’ensemble des moyens de paiement utilisables par les agents économiques afin d’éteindre les dettes nées de l’échange. Ce pourquoi il est important pour un pays de bien définir une politique monétaire, pour ne pas relancer une
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Les échanges entre les agents économiques
Chapitre II : Les échanges entre les agents économiques 1. Les acteurs de l’économie 1.1 L’agent économique Un agent économique est un individu ou un E d'individus constituant un centre de décision économique indépendant. 1.2 Le regroupement des agents économiques. On les regroupe en 5 catégories homogènes sur le faite
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Les échanges Internationaux
Les échanges internationaux La seconde moitié du XX° siècle se caractérise par un essor considérable des échanges : échanges de marchandises sur 3 600 milliards de $ en 1993, < 100 milliards de $ en 1955. Au cours des dernières décennies, les échanges internationaux se sont accrus à un rythme
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Les échanges internationaux
Chapitre 4 : LES ECHANGES INTERNATIONAUX I/ Nature et mesure des échanges A/ Echange de biens 1- Balance commerciale • La balance commerciale est un document qui comptabilise les entrées (importation) et sorties (exportation) de bien. On parle également de marchandise. • Cette balance commerciale peut avoir 3 positions :
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