Sciences Économiques
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La contrefaçon
L'industrie textile est toujours "la plus touchée" par la contrefaçon en France tandis que le nombre de fausses pièces automobiles explose dans le monde, rapporte mardi une étude "multi-sources" de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). A partir de chiffres et statistiques de la police, de
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La contrefacon
Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. »
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La Contrefacon
Economie-Droit. Objet d'étude. LA CONTREFAÇON DES MÉDICAMENTS Problématique : Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une imitation d'un produit de marque effectuée sans l'autorisation du titulaire de la marque. Elle constitue une tromperie, le contrefacteur créant une confusion entre le produit imité (l'original) et le produit contrefaisant (la
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La Contrefaçon
L'analyse d'un cas de contrefaçon est ses conséquences I - Introduction Accroche : La contrefaçon a un impact économique majeur sur la société: elle représente 5 à 9% du commerce économique mondial, soit 200 à 300 milliards d’euros. Problématique : Quels secteurs d'activité et touché contre la contrefaçon ? Annonce
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La Contrefaçon
II. L’IMPAC1) Sur les entreprises La contrefaçon fait perdre des parts de marché aux entreprises, elle affecte donc à la baisse leurs chiffres d’affaires. Les biens et les services qui font objets de contrefaçons représentent environ 3% du chiffre d’affaires des entreprises (6% dans l’industrie de la manufacturière). La proportion
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La Contrefaçon
Introduction I/ Présentation de le Contrefaçon A. Quoi ? B. Qui ? C. Quand ? D. Où ? E. Comment ? F. Les raisons de la contrefaçon ? II/ Exemples de Marques A. Adidas B. Lacoste C. Apple 1. La contrefaçon de l'iPhone 2. La contrefaçon de L'iPod III/ Les
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La Contrefacon
Sommaire I) Introduction II) Les risques encourus par un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait. A) En termes de sécurité et de santé B) En terme économique C) En terme pénal III) Les recours dont dispose le consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait. A) Remboursement B) Tribunal C)
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La Contrefacon
Contrefaçon Cet article ou cette section doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait
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La contrefaçon
I) Définition La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage,
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La Contrefaçon
Etude de droit n°2 La contrefaçon Session 2013-2014 INTRODUCTION 1) Définition La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La
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La Contrefacon
Divers / La Contrefacon La Contrefacon Dissertations Gratuits: La Contrefacon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 28 mars 2013 Balises: Mots: 611 | Pages: 3 Vus: 264 Voir la version complète S'inscrire Objet d'étude n°2 – Économie/Droit Thème 5.2 : Le cadre juridique des échanges. Les libertés économiques
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La Contrefaçon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme1. La notion de contrefaçon
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La Contrefaçon
Introduction La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon touche aujourd’hui tous les secteurs d’activité et tous les types d’entreprises quelles que soient leur taille. La contrefaçon constitue pour toutes ces
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La contrefaçon de médicaments
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Divers / Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Compte Rendu: Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 24 janvier 2013 Balises: Mots: 1060 | Pages: 5 Vus: 1692 Voir la version
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La Contrefacon Des médicaments
Peut-on lutter contre la contrefaçon de médicaments ? Depuis une dizaine d'années, le problème de la contrefaçon de médicaments a pris une acuité particulière dans le débat public. L'entrée de la Chine à l'OMC et la croissance d’Internet ont influé sur cette évolution, dont les formes et les enjeux restent mal
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