Sciences Économiques
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Cours De Droit 1ère Année
DROIT I. LE CADRE JURIDIQUE GENERAL Le droit peut se définir comme la faculté de faire un acte, de jouir d’une chose, d’en disposer ou d’exiger une chose d’une autre personne ou de la collectivité. La règle de droit va servir à réguler la vie en société, elle est générale,
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Cours De Droit Administratif
L’article 2 de la loi du 12 Avril 2000 précise que : «La mise à disposition et la diffusion des textes juridiques constitue «une mission de service public au bon accomplissement de laquelle il appartient aux autorités administratives de veiller». Le support électronique a pris le relais du support papier.
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Cours De Droit Budgétaire
Droit budgétaire Il faut définir trois notions importantes : la notion d’Etat, la notion de marché capitaliste et la notion de finances publiques. La question de l’Etat est complexe au sens où ce terme regroupe plusieurs champs de définitions, c’est à la fois une autorité, une institution, une communauté, un champ
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Cours De Droit Civil
DROIT CIVIL • Introduction générale au droit de Caprillac chez Dalloz. • Ouvrage d'introduction au droit civil et droits des contrats pour L2 de Fabre-Magnan. • PUF : Presse Universitaire de France. Partie I : La mise en œuvre des droits. Chapitre 1 : La preuve des droits. Section 1
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Cours de droit commercial
Cours du Droit Commercial INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit. L’examen des sources du droit
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Cours de droit commercial à l’ICG
Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est
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Cours de Droit Des Assurances
COURS DE DROIT DES ASSURANCES I.) Plan du cours Généralité sur les assurances : Historique et Classification Première partie : Le droit des assurances dans l’espace CIMA (Conférence Interafricaine du Marché d’Assurance) Titre1 : La conférence interafricaine des marchés d’assurance Chapitre1 : généralité Section1 : les objectifs Section2 : le
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Cours de Droit Des Obligations Et Des Contrats
COURS DROIT DES OBLIGATIONS CONTRATS NOTION DE CONTRAT « Le contrat est un convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (article 1101 du Code Civil). Cette convention, conclue par la volonté de
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Cours De Droit Des Procédures Collectives
Procédures Collectives Bibliographie Entreprises en difficulté, instrument de crédit et de paiement, Pérochon et Bonhomme, LGDJ, 7ème édition. Procédures Collectives, Pétel, Dalloz, édition 2009 Saint Alary-Houin, Montchrétien, édition Octobre 2009 Droit et pratiques des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, édition 2010-2011 (5ème édition), Dalloz Action Introduction Le droit des entreprises
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Cours de droit du travail
Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD 1 Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à
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Cours de Droit Pénal
AVANT-PROPOS Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l’infraction, après avoir, préalablement, précisé la notion même de l’infraction, ses critères, ses conditions, sa sanction, etc. Et, c’est dans le cadre du Droit Pénal Général que l’Etat
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Cours de Droit Social Institut Technique de Commerce
Cours de Droit Social Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 MANE Ousmane, Enseignant-Chercheur, FSJP/UCAD maneouz@gmail.com 1 LICENCE III CI/ TLOG/MKTG/ SOIR INTRODUCTION Les relations professionnelles ou relations de travail sont régies notamment par le droit social qui désigne l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou
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Cours de droit: Fraudes, fausses factures, corruption et manipulations des logiciels
RAPPORT 2006 : CHAPITRE IV Fraudes, fausses factures, corruption et manipulations des logiciels La corruption se nourrit du produit des fraudes. Corrupteurs et corrompus utilisent à leur profit les fausses factures ; les manipulations comptables organisées à partir des logiciels « permissifs » ainsi que les montages à partir de
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Cours de droit: Fusion Acquisition
Fusion, acquisition Introduction Section 1 : Politique, droit et théorie économique 1/ L'analyse économique et les vertus de la concurrence Pourquoi s'intéresser à la théorie économique? - Car nous sommes dans un contexte de crise qui a fait renaître le fait que la théorie économique n'était pas un savoir, n'était
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Cours De Finances Publique
03/10/2011 Finances publiques ( Cazals ) Introduction FP = administrations publiques Redistribution du revenu de la richesse nationale ( chercher definition ) Definition qui provient de l'UE donc commune Exclut etablissement de nature public avec activité marchande ( ex : RATP ) Les administrations publiques = 3 grandes parties ( centrales,
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