Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 2 146 - 2 160
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Commentaire de l'article L. 622-17 du code de commerce
A l’occasion d’une procédure collective, nombreux sont les créanciers pouvant se heurter à l’impossibilité de recouvrer leur créance, en cause, notamment, à une méconnaissance des délais, des différents intervenants ou encore de leurs pouvoirs respectifs. Une société en difficulté peut donc se risquer à se heurter à la volonté d’un
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Commentaire De L'article L1111-2 C.travail
Article L1111-2 C. trav. « Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans
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Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation du 20 mars 1974
Commentaire de l’arrét de la cour de cassation du 20 mars 1974 Cet arrét est un arrét de la cour de cassation en date du 20 mars 1974, portant sur le désistement en droit pénal. De manière plus précise cet arrét porte sur un cas de tentative de vol, avorté
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Commentaire de l’arrêt du mardi 21 novembre 1911
Commentaire de l’arrêt du mardi 21 novembre 1911 Bastien Fontaine Fait : M Hamida personne physique a acheté un billet à la Compagnie Générale Transatlantique en mars 1907 personne morale, dans le but de voyager entre Tunis et Bône. Durant le voyage M Hamida a été grièvement blessé au pied
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Commentaire de l’écart sur le résultat et l'écart sur marge
Commentaire de l’écart sur résultat et écart sur marge. L’écart sur résultat défavorable est dû pour un montant à peu près identique par un écart sur marge à cause du service commercial et par un écart sur coût de production provenant de l’atelier production. De plus, l’écart sur marge est
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Commentaire de texte sur la monarchie absolue, édit de Fontainbleau
Séance 3 : La Monarchie absolue Texte 5 : Édit de Fontainebleau, 1683 Guy Coquille écrit dans Institution au droit des Français en 1607« Le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale. Les honneurs extérieurs peuvent être communiqués par les rois à leurs femmes, mais ce qui est
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Commentaire De Texte: l'ouvrage Principes du gouvernement représentatif de Bernard Manin
En premier lieu, il faut remarquer qu’ici est presenté la conclusion de l’ouvrage de Bernard Manin qui s’appele « Principes du gouvernement représentatif ». Bernard Manin est un politologue français travaillant dans le domaine de la pensée politique et connu pour ses travaux sur le libéralisme et la démocratie représentative.
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Commentaire de texte: la formation de l'Etat
COMMENTAIRE DE TEXTE _ SEANCE 6 : LA FORMATION DE L'ETAT Hintze disait : « Nous ne pouvons définir la nature de l’Etat moderne sans tenir compte de l’ensemble du processus de formation des Etats… » . Ces quatres textes expliquent les processus et élements caractéristiques de la formation de l'état . Le
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Commentaire du graphique « Les sites marchands, un des leviers du mix »
Commentaire du graphique « Les sites marchands, un des leviers du mix » : Ce graphique présente les résultats d’une enquête portant sur les habitudes et comportements des consommateurs à l’égard des achats sur Internet. Les sites marchands sont utilisés régulièrement pour voir les produits, rechercher des informations ou vérifier
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Commentaire d’arrêt : Ass, Plen 17 Novembre 2010
Commentaire d’arrêt : Ass, Plen 17 Novembre 2010. « La civilisation a pour but, non pas le progrès de la science et des machines, mais celui de l'homme. » Alexis Carrel. La Cour de Cassation, en son Assemblée Plénière a rendu un arrêt de cassation total au visa des articles
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Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007
Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007 « Da mihi factum, tibi dabo jus ». Cet adage selon lequel le juge méconnaît son devoir s’il ne relève pas d’office ce qu’il doit raisonnablement voir résume bien la situation qui était présente dans l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière sur l’office
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Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 29 mars 1991
Jusqu’au 29 mars 1991, seules quelques décisions isolées de juges du fond sont apparues comme une extension de la liste des cas de responsabilité du fait d’autrui. En effet, on retient essentiellement deux jugements rendus respectivement par le tribunal pour enfants de Dijon le 27 février 1965 et un second
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Commentaire d’arrêt rendu par la 2eme chambre civile le 20 novembre 2014.
Commentaire d’arrêt rendu par la 2eme chambre civile le 20 novembre 2014 En l’espèce, un individu a été blessé au cours d’un match de football par le gardien de l’équipe adverse alors sorti de la surface de réparation. L’individu, consécutivement à cela, a souffert d’importantes blessures à la jambe gauche.
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Commentaire d’arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006: le consensualisme
Commentaire d’arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006; rejet Le Code civil était très empreint du droit romain, mais pas sur la question du consensualisme. Le droit romain était formaliste. Par exception, certains contrats pouvaient être conclus sans forme particulière. Ce formalisme a rayonné jusqu’au XVe,
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Commentaire fastfood (malbouffe)
S.E.S Aux États-Unis, 67% des adultes et un tiers des enfants sont obèses ou en surpoids. Une maladie qui tue chaque année 400 000 personnes dans le pays. Les américains mangent de plus en plus. Pour la première fois dans un pays développé, les scientifiques annoncent une baisse de l’espérance
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