Sciences Économiques
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Régimes Matrimoniaux
Cours du 10/09/2012 Les régimes matrimoniaux ne concernent que les époux. Les problèmes qui se posent aux époux se posent de la même manière aux concubins ou aux partenaires mais comme les situations juridiques sont différentes, les solutions le sont aussi. Un régime matrimonial est l’ensemble des règles qui organisent
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Régimes Patrimoniaux
1. Le régime primaire porte essentiellement sur les 5 points suivants : autonomie bancaire, protection du logement familial, l’entretien du ménage et l’éducation des enfants, la faculté d’exercer la profession de son choix, la contribution de chacun des époux aux charges de mariage 2. vrai la protection du logement familiale
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Régimes politiques
ences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas
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Régimes totalitaires
Les régimes totalitaires Est utilisé pour désigner le régime nazi et de Joseph Staline en URSS (1924) et plus particulièrement ce qu'on a appelé la Grande Terreur (1934-1938) en URSS. Le concept de totalitarisme tend à rapprocher les régimes communistes et totalitarismes dans leur ensemble. Ce rapprochement entre les régimes
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Regle De Droit
1L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Introduite par la science du droit, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes au point que certains en sont venus à croire qu’elle désigne une réalité objective, une sorte de nature du
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Règle de la concurrence
Plan : Dans une première partie je parlerais des règles de la concurrence, de son importance et des stratégies adoptés pour se différencier. Et dans une seconde partie je répondrais à la problématique Définition de la concurrence : La concurrence est l'action par laquelle une entreprise tente d'enlever aux autres entreprises une
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Regle De Politique Monétaire
TERMES DE REFERENCE DES JOURNEES D’ECHANGES ET DE SENSIBILISATION DES ACTEURS DU COMMERCE EXTERIEUR CAMEROUNAIS, SUR LE CODE INTERNATIONAL POUR LA SURETE DES NAVIRES ET DES INSTALLATIONS PORTUAIRES (CODE ISPS) RELEVANT DU PORT AUTONOME DE DOUALA Au sortir d’une audience, à lui accordée, par le ministre des transports, M. Robert
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Règle de Taylor
généralement que les taux d’intérêt ont trait à se comporter linéairement (voir. Taylor 1993, Clarida et al. 2000 et Swamy et al.2005). La non linéarité de la règle de Taylor vient de l’asymétrie des préférences (Nobay et Peel.2003 et Cukierman et Muscatelli.2008) ou la non linéarité de l’offre global (convexité
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Reglement des conflits collectifs de travail
THEME 13 - DU REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Les conflits collectifs du travail sont réglés conformément à la procédure de conciliation et d'arbitrage prévue à cet effet. PREMIERE ETAPE / LA CONCILIATION : La conciliation s’effectue à trois niveaux : Niveau 1: Tentative de conciliation au niveau
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Règlement IFRS
Retraitements en IFRS Les retraitements d’homogénéité modifient les comptes individuels des filiales, pour les rendre conformes au modèle unifié des comptes consolidés du groupe. Lorsque les comptes consolidés sont présentés selon les IFRS (par obligation ou par choix), les retraitements d’homogénéité incluent notamment le passage du PCG aux IFRS. Cette
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Réglement Intérieur
Sommaire - Définition. -Introduction. -Problématique : quelle est l’intérêt du règlement intérieur pour limiter les accidents du travail ? -Développement. -Conclusion. - Définition : Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d'un organisme, des salariés d'une entreprise ou d'une
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Réglementation De Change Tunisienne
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE REGLEMENTATION DES CHANGES RECUEIL DE TEXTES MISE A JOUR : MAI 2008 SOMMAIRE 1 - PREMIERE PARETIE : TEXTES DE BASE LOI N° 76-18 DU 21 JANVIER 1976, PORTANT REFONTE ET CODIFICATION LA LEGISLATION DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LA TUNISIE
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Reglementation des changes applicable aux reglements entre le maroc et l'etranger, aux operations courantes
DER. VER.COMMUNIQUEE REGLEMENTATION DES CHANGES APPLICABLE AUX REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L’ETRANGER, AUX OPERATIONS COURANTES ET AUX OPERATIONS EN CAPITAL -------------------------- Introduction I/ -Historique et Institution du contrôle des changes au Maroc Tout d’abord et concernant le système monétaire marocain avant le protectorat, celui-ci comportait en général deux monnaies.
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Réglementation Des régimes économiques En Douanes Marocaines
REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE CHAPITRE PREMIER Généralités concernant les régimes économiques en douane Article 114 - 1° Les régimes économiques en douane comprennent : - Les régimes suspensifs: entrepôt de douane, entrepôt industriel franc, admission temporaire pour perfectionnement actif, admission temporaire, exportation temporaire pour perfectionnement passif, exportation temporaire pour perfectionnement
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Reglementations Prudentielles Bancaires
La réglementation bancaire et prudentielle L’activité bancaire est assujettie à divers types de réglementation dont les objets diffèrent. Les unes ont trait au fonctionnement des établissements, d’autres au contrôle monétaire, d’autres sont d’inspiration essentiellement prudentielle, les seules qui concernent directement la gestion des risques. En effet, suite aux nombreuses dérives
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