Travail du système de compensation

I-MODE DE FONCTIONNEMENT :

Le fonctionnement du système de compensation a connu deux phases distinctes :

Avant juillet 1996 : le système était entièrement administré et réglementé de l’amont à l’aval à travers notamment la fixation des prix agricoles, des marges industrielles, des marges de distribution et des prix de vente à la consommation. L’approvisionnement était effectué par appels d’offres lancés par l’Administration pour le compte de la profession. Ainsi, le différentiel entre le prix de revient des industriels et le prix de vente à la consommation était compensé.

Ce système présentait un certain nombre d’inconvénients dont principalement, la révision

annuelle des marges des industriels sur la base des coûts de production souvent surestimés, ce qui dégageait des rentes au profit des unités performantes en raison de la fixation des prix et des marges sur la base de normes moyennes et par conséquent n’incitait pas à la compétitivité et à l’amélioration de la qualité.

A partir de juillet 1996 : il a été procédé à la libéralisation des importations, l’institution d’une protection à la frontière et la forfaitisation de la compensation pour le sucre et l’huile de table.

Pour les produits pétroliers, un système d’indexation des prix intérieur à la consommation a été introduit à partir de 1995 et la compensation a été limitée au gaz butane. Ce système a été suspendu depuis septembre 0222, avec pour conséquence, l’intervention du budget de l’Etat pour compenser la différence entre les cours enregistrés sur ledit marché et les prix de vente intérieurs.

II. MECANISMES DE SUBVENTION DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Actuellement, le mécanisme de compensation se présente comme suit pour les différents produits :

• Sucre

sucre raffiné: à partir de 1996, une subvention forfaitaire de 2.000 DH/T hors taxes est allouée à la consommation du sucre raffiné. Celle-ci a été ramenée à 2.366 DH/T hors taxes à partir de 2012, et ce suite à la revalorisation des cultures sucrières.

Sucre brut: en raison de la flambée du cours du sucre brut sur le marché international au cours des dernières années, les importations dudit produit qui sont soumises à une taxation de 35% du prix Caf, bénéficient depuis 2006, d’une subvention à l’importation en cas de

...