Réunion annuelle

4.1.2 Assemblée annuelle

L’Assemblée générale annuelle doit être convoquée au plus tard six mois après la clôture de l’exercice. Par exemple, pour les sociétés qui ont clôturé leur comptes le 31 Décembre 2005, l’Assemblée d’approbation des comptes annuels devra être réunie le 30 Juin 2006 au plus tard.

Dans le mois qui suit l’assemblée le procès verbal, le rapport de gestion et les comptes annuels doivent être déposés au Greffe.

Elle est présidée par le gérant et de déroule en général au siège social de la société. L’ Assemblée étudie la situation de l’année précédente. Le gérant doit communiquer aux associés les documents suivants concernant l’exercice écoulé :

- inventaire

- comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)

- rapport du gérant sur sa gestion

- textes des résolutions proposées

- rapport du commissaire aux comptes ( s’il existe)

Mon travail consisté à préparer des projets de rapport de gestions et de procès verbaux. Pour m’aider à préparer ces projets, j’avais à ma disposition les dossiers annuels de chaque société.

Les dossiers annuels sont composés de la façon suivante :

- attestation de présentation de l’expert comptable

- bilan simplifié

- compte de résultat simplifié

- annexes aux comptes annuels

- liasse fiscale

Le gérant doit consulter les projets et s’il y a lieu, y apporter des modifications.

Un rapport de gestion doit regrouper les éléments suivants :

- Situation et activité de la société au cours de l’exercice écoulé

- Elément intervenu depuis la clôture de l’exercice

- Activité en matière de recherche et de développement

- Evolution prévisible de la situation de la société et perspectives d’avenir

- Exposé sur les résultats économiques et financiers

- Analyse de l’évolution des résultats et la situation financière

- Présentation des comptes annuels

- Affectation du résultat

Le procès-verbal

C'est le document capital de l'assemblée générale, puisqu'il doit préciser le texte de chaque délibération, indiquer le résultat de chaque vote, préciser les noms des associés qui se sont opposés à la décision et de ceux qui se sont abstenus. Si l’associé n'ait pas d'accord sur la régularité d'une délibération, et qu’il a voté contre, il peut

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