Risques possibles de " faux " pour les entreprises et les clients

LA CONTREFACON

La contrefaçon est un acte qui porte atteinte à la propriété industrielle et intellectuelle (brevet, marque, dessin, droit d’auteur etc…) ou encore un droit voisin comme la fabrication, la distribution, la vente et l’offre en vente, l’importation et l’exportation d’un produit contrefait, l’imitation etc... En France, le simple fait de déposer une marque identique ou similaire à une marque qui existe déjà peut constituer un acte de contrefaçon.

Dans cette étude j’ai voulu analyser différent points de la contrefaçon, notamment les risques que cela pouvait porter sur nous acheteurs, mais aussi sur les entreprises.

Pour réaliser mon étude je me suis appuyée sur des documents trouvés sur internet en saisissant des mots clés sur un outil de recherche mais aussi sur les documents trouvés dans des magazines ou dans des manuels scolaires.

J’ai rencontré des difficultés pour interpréter les informations trouvées via Internet.

Y a-t-il des risques avec la contrefaçon ? Comment reconnaitre le faux du vrai ?

Mon étude va se dérouler en trois grandes parties, je vais tout d’abord parler des risques éventuels du « faux » pour les entreprises et les acheteurs. Puis de la lutte anti-contrefaçon et enfin de comment reconnaitre le vrai du faux.

I. Les risques éventuels du « faux » pour les entreprises et les acheteurs.

 Un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs.

La contrefaçon est un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Plusieurs produits de consommation sont touchés par le fléau de la contrefaçon. Comme le montre l’annexe 1 qui est un graphique sur « Plus de 100 millions d’articles de contrefaçon saisis chaque année par les agents des douanes » les cigarettes sont la plus grande source de contrefaçon avec 74%, suivi des CD, DVD et cassettes avec 15,4% et les vêtement et accessoires avec 14,4%. Les médicaments, les jeux et les jouets commencent eux aussi à être victime de la contrefaçon avec environ 3%. La contrefaçon peut s’avérer très dangereuse pour la santé et la sécurité des acheteurs, car ces produits ne respectent aucune norme de qualité. Aujourd’hui plus de 80% des articles disponible sur le marché sont des fausses copies, avec des pris deux fois moins chers que ceux des produits d’origine. Bien sûr ces produits ne présentent pas les mêmes garanties que celle des originaux. Les savons ou les vêtements contrefaits, par exemple sont très corrosifs pour la peau, nous pouvons avoir à cause de cela des allergies ou de l’eczéma. Les pièces automobiles elles, sont des éléments qui affichent souvent des capacités médiocres de résistance aux contraintes. Ce qui a une incidence directe sur la sécurité. Plus grave encore, des tondeurs à gazon et des rallonges électriques qui s’enflamment au premier raccordement. En 2008, 1.5 millions d’articles contrefaits ont été saisis pour les douanes. En 2007, 2.27 millions. Même si le nombre d’articles contrefaits saisis a baissé, il a augmenté en valeur passant de 100 millions de dinars en 2007 à 150 millions en 2008. Les cosmétiques occupent la première place avec 86.21% des articles saisis en 2008 contre 30.86% en 2007.

 Les médicaments cible tragique du faux.

Comme le montre l’annexe 2 qui est un graphique sur les médicaments contrefaits, les antibiotiques sont les médicaments les plus touchés par la contrefaçon avec 45.3%. Ce qui représente presque la moitié des médicaments. Ils sont suivis des Corticostéroïdes avec 7,5%, des Analgésiques et des médicaments utilisés dans les troubles gastro-intestinaux avec 7%. Tous les autres médicaments ont un pourcentage inférieur à 5%.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, plus de 50% des médicaments vendus à travers des sites illégaux sont des médicaments contrefaits. Chaque année des humais meurent après avoir ingéré ces médicaments, même si ce n’est qu’un simple sirop pour la toux… La contrefaçon de médicaments dans le monde a généré 45 millions d’euros, c'est-à-dire 10% du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique mondiale. C’est un véritable fléau pour la santé dans le monde entier. 39.2% des médicaments interceptés venaient de la Confédération helvétique, 34.2% d’Inde, 14,7% des Emirats arabes unis, 3.8% de la Chine et 3.2% de Hong Kong. La lutte contre la contrefaçon des médicaments est l’une des priorités des douanes. La contrefaçon est un délit passible de sanctions civiles (dommages et intérêts) ou pénales (amendes et/ou prison).

 Un danger pour les entreprises.

La contrefaçon ne présente pas que des risques pour les acheteurs mais aussi pour les entreprises. 27% des entreprises dépensent plus d’un million d’euros pour protéger leurs droits à travers le monde. 16% y dépensent même 10 millions d’euros. Ce sont des dépenses que les entreprises n’auraient pas besoin de faire s’il n’y avait pas de contrefaçon dans le monde. Pour 57% des entreprises, la contrefaçon a un impact direct sur l’emploi. 54% estiment que la contrefaçon est un frein à l’innovation car le faux, leur vole leurs idées et leurs droits d’auteurs. Enfin 86% jugent que la contrefaçon est due au fait que le consommateur

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