Rapport Final Du Comité D'Audit

INTRODUCTION :

La consolidation est le principal moyen de communication financière interne et externe du groupe. C'est aussi un outil d'analyse et de prévision indispensable à la mise en place d’une stratégie globale d’entreprise.

La consolidation des comtes consiste à regrouper les comptes annuels de plusieurs sociétés ayant une personnalité juridique propre mais liée économiquement et financièrement, dont l’objectif est de donner une image fidèle et complète de la situation financière et des résultats du groupe.

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES

1- Obligation et dispositifs légaux :

Dés qu'une société commerciale exerce au moins une influence notable (contrôle égal ou supérieur à 20 %) sur une ou plusieurs entreprises, elle doit publier des comptes consolidés.

Les notions de société holding, de sociétés contrôlées et de consolidation ont été introduites dans le droit comptable algérien par l’ordonnance n° 96 - 27 du 09 décembre 1996, et le droit fiscal par l’article 14 de la loi de finances pour 1997, complétant l’article 138 bis du code des impôts directs.

Actuellement, l’obligation de consolidation des comptes ne s’impose qu’à la société holding cotée en bourse ou qui fait appel à l’épargne publique.

2- Notion de groupe de sociétés :

Pour donner plus d’extension à son activité, l’entreprise dispose plusieurs moyen pour y parvenir :

- Développement de ces services existants ;

- Création de nouveaux services ou de nouvelles usines ;

- Fusion avec d’autre entreprise déjà existants (Fusion par absorption ou par création d’une nouvelle société) ;

- Acquisition de participation suffisante auprès d’autres sociétés, pour s’assurer une influence au sein de ses derniers, et dans ce cas en aboutit à la création d’un groupe.

Un groupe est l’ensemble constitué par les sociétés liées financièrement et économiquement, qui dépendent d’une société qui en assure la direction et le contrôle.

La conséquence de la présence d’unité juridique juxtaposée à l’intérieur d’un même groupe est l’existence d’autant de comptabilités autonomes qu’il y a de société. En prenant isolément chacune de ces comptabilités, cela ne donnera qu’une vue incomplète de la situation du groupe, en raison de la liaison qui existe entre les différentes sociétés qui le composent.

Pour pallier cet inconvénient, la technique de consolidation a été conçue, celle-ci se traduit par une fusion des bilans et des comptes de résultats des sociétés de même groupe, en vue d’obtenir un bilan unique et un seul compte de résultat.

Il est évident que la simple sommation des bilans ne permet pas d’établir la situation réelle du groupe : au titre de participation de la société mère correspond une partie de fonds propres de la filiale ; une partie de l’actif de l’une compense une partie de passif de l’autre dont il faudrait tenir compte à l’établissement du bilan du groupe.

Du point de vue juridique, le groupe n’a pas une personnalité morale et, en principe, chaque société est indépendante sur le plan de la réalisation de son objet social et de sa responsabilité.

Parmi les sociétés qui constituent le groupe, la société mère est généralement l’entreprise dirigeante.

Dans un ordre décroissant et par degré d’intégration, les liens de la société- mère avec les entreprises dépendantes peuvent consister-en :

- Une appartenance totale lorsqu’il s’agit de succursales ;

- Une dépendance de droit lorsqu’il s’agit de filiale (société sous contrôle exclusif) ;

- Une liaison juridique dans le cas de participation ;

- Une liaison économique d’ordre contractuel (sous-traitants) ou seulement commercial.

3- La forme du groupe :

Les liens entre sociétés formant un groupe reposent sur l'existence d'une société principale (société mère) qui détient directement ou indirectement des participations dans d'autres sociétés, la forme du groupe se présente comme suit :

• Le noyau financier : c'est la structure juridique qui concentre le pouvoir stratégique, donne l'impulsion et assure le contrôle. Il s'agit, le plus souvent, d'une société mère dont l'activité spécifiquement financière est plus ou moins marquée. Son effectif peut être extrêmement réduit, en général moins de cinquante personnes dans les holdings purs ;

• Les filiales opérationnelles : Elles assurent l'activité industrielle ou commerciale selon des filières plus ou moins complexes ;

• Les sous-filiales : est considérée comme sous-filiale toute société filiale d'une société dépendant du groupe.

4- Les participations :

On retrouve :

• Les participations multiples: lorsque le groupe, la société mère, ses filiales ou ses sous-filiales détiennent dans une société des participations minoritaires dont le total procure au groupe le contrôle de celle-ci, elle est dénommée « filiale » ;

• Les participations qui donnent à la société mère le contrôle de fait de la société : lorsqu’une société possède dans une autre société une fraction du capital comprise entre 10 et 50 %, la première est considérée comme ayant une participation dans la seconde.

5- Les types de contrôles :

L’ensemble consolidé est constitué par le groupe formé par la société mère, les sociétés placées sous son contrôle exclusif (filiales), les sociétés dont elle détient une influence notable (participation) ainsi que les sociétés sous contrôle conjoint.

• Le contrôle exclusif : il se caractérise par l’exercice du pouvoir de la direction exercé par la société mère. Ce contrôle peut être :

- Juridique : la société mère détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote (contrôle

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