Rapport De Stage

3. L’origine :

C'est le pays dont cette marchandise est considérée comme originaire, à ne pas confondre avec la provenance. La marchandise est déclarée originaire de son pays de fabrication. Si la fabrication est issue de plusieurs pays, on tiendra compte du pays où a eu lieu la dernière transformation. (Certificat d'origine) (Annexe 2).

V. Les procédures de dédouanement

Il s'agit de l'ensemble des formalités et des actes qui doivent être accomplis pour concrétiser une opération à l'importation ou à l'exportation.

1. L’enregistrement par procédé informatique :

Depuis 2001, le Système d'information douanier automatisé (SINDA), utilisé pour traiter les importations commerciales, est intégré dans le projet "liasse unique" (déclaration, titre de commerce extérieur, manifeste, attestation de contrôle technique, sanitaire et phytosanitaire, demande de privilège fiscal) parrainé par Tunisie Trade Net (TTN) (annexe 3). L'intégralité de la déclaration en douane peut être effectuée électroniquement.

2. Les documents à remettre au transitaire :

a. A l’importation :

• Facture commerciale

• Copie de connaissement

• Avis d’arrivée

• Contrat d’assurance sur marchandises

• Manifeste fret

• Certificat d’origine

• Titre d’importation

b. A l’exportation :

• Facture commerciale

• Connaissement

• Certificat d’origine

• Préavis d’arrivée (si la déclaration est traitée avant l’arrivée)

• Avis d’arrivée (si le navire est déjà sur quai)

3. la notion de chaque document :

 La facture commerciale : (Annexe 4)

La facture commerciale est un document officiel de transaction entre un vendeur (exportateur) et un acheteur (importateur), qui décrit en détail les marchandises expédiées.

 Le connaissement : (Annexe 5)

Désigne un contrat de transport délivré au transporteur du produit par le producteur ou son agent. Il contient la liste des produits à transporter, le nom de la personne à laquelle l'envoi est destiné, les dates d'envoi et toute autre information utile. Un connaissement agréé certifie que les biens ont été reçus en bonne condition.

 avis d’arrivée : (Annexe 6)

C’est un document émis par le service « Documentation Import ». Il est adressé au destinataire de marchandise, porteur du connaissement ou « NOTIFY

PARTY ». On y trouve des renseignements sur la date probable ou effective d’arrivée de

la marchandise, la date et le lieu de livraison prévus.

 Contrat

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