REFLEXION SUR LE DROIT OHADA DES COOPERATIVES

         [pic 1][pic 2][pic 3]

Confédération

Générale Coopérative

de la R.D Congo                          

[pic 4]

REFLEXIONS DE LA COOPCONGO SUR LE DROIT COOPERATIF (ENREGISTREMENT ET GESTION DES COOPERATIVES) DANS L’ESPACE FRANCOPHONE AFRICAINE : L’AUSCOOP DU 15/12/2010 DU DROIT OHADA

 Alire également sur www.rdcongo.coop 

La COOPCONGO est enregistré conformément aux prévisions de l’AUSCOOP (Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives)[i] du droit ou OHADA (fruit du traité de Lomé, de Cotonou et du Québec de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

L’OHADA est un droit et une organisation transnationale africaine qui régit 15 pays en Afrique par neuf (09) Actes Uniformes ou lois uniformes qui ont valeur supérieur aux lois Nationales.

En RDC, le droit OHADA prend la place des lois de 1956 sur les Coop et s’applique en priorité par rapport à   la loi de 2002 sur les coopératives d’épargne et crédit dont il comble plusieurs lacunes.

Il importe que les comités Juridique et du membership de l’ACI ainsi que la région Afrique (ACI-Afrique) se saisissent de ce texte très important puisqu’il régit les coopératives de presque tous les pays francophones de l’Afrique ; excepté le Burundi et quelques autres.

Plus important encore de savoir que, selon ce texte, les coopératives d’un pays membre de l’OHADA trouvent beaucoup des droits et avantages dans tous les autres pays membres. C’est une inspiration pour le coopératisme.

Il sied de noter que cette inspiration a été possible grâce au mode de rédaction de ce texte qui est aussi un mode « coopératif » que M. MIREFU appelle « la diplomatie communautaire »[ii]. En effet, dit le Président de la COOPCONGO, « j’ai eu la chance de produire un travail scientifique à ce sujet à l’Université Pan Africaine au Congo basé à Kinshasa. J’ai compris avant tout que les lois de l’OHADA sont généralement rédigées et préposées par les groupes d’individus professionnels ou praticiens du domaine concerné, et non pas par des gouvernements ou des parlements. Ces derniers interviennent pour adopter ces Actes légaux  ou les voter ainsi que pour les appliquer »[iii].

Force est de constater que l’application de ce texte n’est pas encore bonne et répandue partout.

C’est pourquoi la COOPCONGO prend à bras le corps son obligation légale aux termes de l’article 155 de l’AUSCOOP qui exigent aux Confédérations Coopératives de veiller à son application et de la vulgariser convenablement.

Il est important également pour l’ACI[iv] d’appuyer cet élan de vulgarisation puisque cette loi communément appelée AUSCOOP est très avantageuse pour les Coopératives dans la mesure où elle les met à l’abri des interférences politiques et de la corruption. En outre, elle responsabilise les dirigeants coopératifs et protège les membres. Car, comme le précise la Revue de l’ERUSMA (Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature), « Une coopérative se caractérise par la mise en commun des ressources, un fonctionnement démocratique, une responsabilisation des membres, la participation économique et l’autonomie.»[v] Cette autonomie doit être jalousement préservée dans les pays africains où la politique partisane, lorsqu’elle pénètre les communautés, les divises et fragilise les initiatives.

...