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Objectifs stratégiques de lutte contre la contrefaçon pour la période 2013-2017

Commentaire de texte : Objectifs stratégiques de lutte contre la contrefaçon pour la période 2013-2017. Recherche parmi 282 000+ dissertations

Par   •  29 Janvier 2014  •  Commentaire de texte  •  471 Mots (2 Pages)  •  710 Vues

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Cette coopération est renforcée dans le cadre du plan d'action douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2013-2017 .

Il comprend quatre objectifs stratégiques :

- Mettre en œuvre la nouvelle législation de l'UE concernant l'action des douanes visant à garantir le respect des DPI (Déclaration préalable d’importations) et en assurer le suivi

- Agir en fonction de l'évolution du commerce des marchandises qui violent les DPI

- S'attaquer au commerce des marchandises qui violent les DPI tout au long de la chaîne d'approvisionnement internationale

- Renforcer la coopération avec l'Observatoire européen et les autorités chargées du respect de la loi dans le domaine des violations des DPI.La revente d'articles de contrefaçon sur internet est en plein essor. L'activité des Douaniers d'Albi suit la même courbe: +14% de saisies par rapport à toute l'année 2009.

« C'est vraiment l'année Dolce et Gabbana », constate Luc Dabrowski. Bien sûr, c'est de faux articles siglés « DG » dont parle ce douanier, chef de la brigade de surveillance et d'intervention d'Albi. « Avec Dior et Guess, ce sont vraiment les marques le plus souvent contrefaites. »

Des contrefaçons souvent grossières, parfois assez ressemblantes, mais que l'on peut se procurer facilement en surfant sur les sites de revente de particulier à particulier, sur internet. Les douaniers albigeois aussi vont sur ces sites, pour des contrôles qui, ajoutés à ceux réalisés lors des envois de colis en Chronopost, leur ont permis de saisir des dizaines d'articles : cela va de la montre Breitling (une belle contrefaçon mais qui pèse moins que la vraie) aux T-shirts Guess et DG, en passant par les ceintures Dior et jusqu'aux coques de téléphone portable estampillées des célèbres initiales YSL. « Mais là, il y a une double contrefaçon puisque la pomme aussi (N.D.L.R. : le sigle d'Apple) est protégée. On a saisi ces coques chez un jeune Tarnais qui en commençait juste la revente sur internet», précise Emmanuel Bogillot, inspecteur chef de service de la Surveillance douanière. «Le e-commerce d'articles contrefaits est en hausse. A ce jour, on a déjà saisi 14% d'articles en plus par rapport à toute l'année 2009. Et le contentieux globalisé, de date à date, a bondi de 20%. Sur un département qui n'est pas criminogène, on arrive quand même à intervenir et à extirper un certain nombre d'articles de contrefaçon», souligne Luc Dabrowski. Certes, il ne s'agit pas de réseaux structurés mais les douaniers tombent parfois sur «des gens mal intentionnés: je pense à ceux qui d'un côté commandent des T-shirts vierges de tout sigle et de l'autre, se procurent des lettres qu'ils vont assembler chez eux pour imiter le nom d'une marque. Ceux-là sont bien des artisans de la contrefaçon.» Pour tous les articles saisis ces derniers mois, l'épilogue approche: ils seront détruits mercredi prochain, dans un incinérateur de Toulouse, en même temps que des cigarettes de contrebande.

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