Les opérations de réglements de l'U.C.

Chapitre 3 :

Les opérations de règlements de l’U.C.

I. Les éléments de la facture.

La facture est un document obligatoire, elle est établit par le vendeur pour consigner les conditions de vente et obtenir le règlement du client. Dans le commerce de détail, le ticket de caisse fait office de facture et dans tout les cas la TVA doit toujours apparaître.

A. La TVA= Taxe sur la valeur ajoutée.

La TVA est un impôt sur la consommation final et varie en fonction des produits ou des services. Le taux réduit de 5,5% s’applique aux produits alimentaires et le taux normal 19,6% s’applique aux produits manufacturés.

B. Les réductions sur facture.

a. Les réductions sur facture.

 les réductions commerciales :

- La remise : c’est une réduction accordée selon l’importance de la vente ou la fidélité du client.

- Le rabais : c’est une réduction sur une marchandise non conforme à la commande ou pour retard de livraison.

- La ristourne : c’est une réduction que l’on peut considérer comme un « cadeau » elle est souvent accordée en fin d’année et selon les quantités annuelle, on les appel aussi marges arrières.

La réduction financière :

- L’escompte : c’est une réduction accordée pour le règlement anticipé de la facture ou au comptant.

b. Les réductions en cascade.

Cela signifie que plusieurs réductions commerciales ou financières ont été accordées au client, elles se calculent alors les unes après les autres.

c. La réduction hors facture : l’avoir.

On accorde un avoir pour modifier la somme dût par le client ou pour réduire la créance client accordée après la facturation.

C. Les majorations sur factures.

Ce sont des fournitures ou des prestations supplémentaires ajoutées au prix des marchandises et payé par l’acheteur. Elle concerne essentiellement les frais de transport et les emballages.

a. Les frais de transport.

Les plus utilisé sont :

- Franco de port : les frais sont directement inclus dans le prix de vente.

- Port payé par le fournisseur : les frais sont répercutés sur la facture du client.

b. Les emballages.

- Les emballages qui sont vendus avec le produit et considérés par le fournisseur comme emballages perdu, dans ce cas le prix est incorporé dans le prix de vente.

- Les emballages consignés au client, qui sont considérés comme prêté et devront être rendu, le prix de l’emballage et remboursé au client dès leur retour au fournisseur.

D. L’établissement de la facture.

Le montant à régler par le client se détermine en diminuant tous ce qui réduit le montant brut pour obtenir le net commercial et en ajoutant les majorations puis la TVA pour obtenir le montant du net à payer.

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