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Les Principales Caractéristiques D'un Contrat De Travail

Mémoire : Les Principales Caractéristiques D'un Contrat De Travail. Recherche parmi 258 000+ dissertations

Par   •  18 Mai 2014  •  791 Mots (4 Pages)  •  517 Vues

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Les principales caractéristiques du contrat de travail

I) Présentation du contrat de travail

- Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

- L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.

Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail.

Ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés. En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées :

• il est interdit d’employer des jeunes de moins de 14 ans, sauf dans les entreprises familiales ;

• l’emploi des jeunes de moins de 16 ans est possible (sous réserve du cas particulier de l’apprentissage pendant une partie des vacances scolaires ;

• âgé de 16 ans à 18 ans, le jeune peut être recruté avec des contraintes spécifiques pour l’employeur, en particulier en matière de sécurité et de durée du travail.

II) Les clauses qui constituent un contrat de travail

Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci de bonne foi :

L’employeur est tenu de :

• fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi,

• verser le salaire correspondant au travail effectué,

• respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…),

• faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise ;

Le salarié doit, quant à lui :

• observer les horaires de travail,

• réaliser le travail demandé conformément aux instructions données,

• respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur,

• ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.

III) Les différents types de contrats de travail

Le contrat à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant

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