Les Opérations De Location Financement

Introduction

Une entreprise est une institution à but lucratif qui, pour fonctionner, a besoin de ressources financières. Une bonne partie de ces ressources financières est généralement mise à la disposition des entreprises dès leur création par le(s) propriétaire(s) ou actionnaires, selon le type d'entreprise. Mais lors de leur fonctionnement, les entreprises ont souvent besoin de ressources financières supplémentaires surtout qu'elles opèrent dans un environnement qui est caractérisé par la turbulence et une concurrence très acharnée.

Les modèles de financement sont devenus alors, une arme stratégique, aussi puissante et importante que ce qu'on a coutume d'appeler les «stratégies d'entreprise», la structure des marchés des capitaux, les modes de financement d'une entreprise, son cycle d'investissement et son cycle d'exploitation, les modalités du financement à l'exportation, les risques financiers inhérents à toute entreprise sont devenus parmi les piliers majeurs et primordiaux dans la gestion quotidienne des entreprises.

Les systèmes de financement ont à cet effet mis en place un ensemble d'instruments et de mécanismes permettant aux entreprises de financer leurs activités aux travers des ressources provenant d'agents à capacité de financement. Donc pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise peut les financés soit par ses fonds propres, soit en recourant aux emprunts bancaire ou les loués auprès des sociétés de leasing spécialisés pour la durée de l’exploitation envisagée dans le cadre d’un projet d’investissement.

Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales

Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types: le crédit-bail mobilier et le crédit-bail immobilier.

L’entreprise marocaine préfère de plus en plus ce mode de financement pour les avantages qu’il offre. De ce fait, la législation marocaine a développé à son tour l’arsenal juridique réglementant le marché du crédit-bail.

Dans le cadre de ce travail, on va essayer de traiter le crédit bail ou ce que les anglo-saxons appellent le leasing dans ces différents aspects en se focalisant en premier lieu sur le traitement comptable des opérations de crédit bail, ainsi que les opérations de cession de bail.

I. Historique, actualité et définition du crédit-bail :

1. Historique :

L’histoire du leasing est très ancienne, l’idée de location au bail remontant à 7000 ans environ. C’est dans les années 50 que naît aux Etat unis le crédit bail sous la dénomination de leasing. Depuis longtemps les industrielles pouvaient louer, assez facilement, les matériels nécessaires à certains besoins de leur activités : machine comptable, calculateur, et moyens de transport (camions, remorques, etc.).

Les établissements qui offraient ces locations étaient des filiales ou des départements spéciaux des firmes qui produisaient ces matériels.

Dans les années 60, ce mode de financement franchissait l’Atlantique pour atteindre le Royaume Unis puis la France (1962) où il prend le nom de « crédit-bail ».

Peu de temps après, en 1965, le crédit-bail est introduit au Maroc à l’initiative conjointe de la Banque de Paris et des Pays-Bas (dans le cadre de réutilisation de la part local de l’indemnité de rachat par l’Etat marocaine de l’Energie électrique du Maroc et des chemins de fer du Maroc) et de la BNDE soucieuse de renforcer le financement des besoins d’équipement pour l’industrie marocaine naissante. Ainsi, est constituée la première société de leasing.

2. Actualités :

Aujourd’hui le secteur compte 10 sociétés de leasing qui exercent l’activité à titre principal, dont Chaabi leasing est le leader. Ainsi et selon des statistiques présentés par l’association professionnelles des sociétés de financement, la répartition des financements par types d’équipement en 2009 était la suivante

3. Définition :

Le crédit-bail, prêt bail, leasing, location-financement ou crédit-location, sont autant de dénominations désignant un nouveau mode de financement des équipements, apparu en même temps que se développait l’idée qu’il peut y avoir distinction entre propriétaire et utilisateur du bien, l’un comme l’autre y trouvant des avantages financiers.

En vertu d’un contrat de crédit-bail, une personne (le bailleur) transmet à une autre personne (le locataire) ; pendant une durée déterminée ou indéterminée, le droit de jouissance sur un bien meuble ou immeuble, et ce moyennant le versement d’un prix, et selon des conditions prévus par le contrat

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Il existe nombreuses formes de location des biens auxquelles les entreprises font appel, parmi lesquelles le crédit-bail qui mérite une attention bien particulière et qui fera l'objet principal de ce travail tant que ce procédé est ancré dans la pratique marocaine.

Cette diversité se traduit aussi par une terminologie très diversifiée et riche, mais pas toujours cohérente. On peut résumer les types de location dans le tableau suivant:

4. Définition des types de location

Contrat Définition

Bail ou location C'est une convention par laquelle le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un bien moyennant le versement d'un loyer.

Location-financement Contrat ayant pour effet de transférer au preneur directement ou indirectement l'essentiel des avantages et des risques inhérents à la période du bien, que la propriété soit ou non finalement transférée.

Tout contrat de location autre qu'un contrat

Location simple Tout contrat de location autre qu'un contrat de location financement. Location ne comportant

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