Les Moyens D'action De L'exécutif Sur Le législatif

Les moyens d'action de l'exécutif sur le législatif

Thierry Foucault : « La preuve est une nouvelle fois faite de l'inutilité du débat parlementaire aux yeux du gouvernement. ».

La Constitution de 1958 met fin à la subordination totale de l'exécutif face aux Chambres. Le général De Gaulle voulait particulièrement restaurer l'exécutif. Mais il voulait aussi par dessus tout un réel équilibre des pouvoirs et une parfaite opacité entre ceux-ci.

Comment l'exécutif garde-t-il les commandes d'un régime censé respecter l'équilibre des pouvoirs ?

I. La Constitution, premier allié de l'exécutif

1. Le rôle législatif de l'exécutif

pouvoir de promulguer la loi

pouvoir de consulter directement le peuple en ignorant le Parlement

pouvoir de fixer l'ordre du jour

pouvoir règlementaire

2. Les possibilités de blocage des Chambres

pouvoir de saisir le Conseil Constitutionnel avant de promulguer une loi

le pouvoir de dissolution

II. La pratique du pouvoir, l'avant et l'après De Gaulle

1. La pratique gaulliste du pouvoir

refus de convoquer l'Assemblée en session extraordinaire

la paralysie de la Chambre

la pratique du droit de dissolution

2. Après De Gaulle, les pouvoirs ont plutôt tendance à se rééquilibrer, mais l'exécutif conserve de nombreux moyens d'actions sur le législatif.

La fin des dissolutions ?

Abandon de certaines prérogatives : la réforme de 2008

Ouverture : Souhaite-t-on un régime dirigé par un Président élu démocratiquement mais détenteur de pouvoirs lui donnant presque systématiquement l’avantage dans les rapports de force institutionnels, ou ne faudrait-il pas une répartition plus claire des domaines de chacun ?

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