Le choix d’une structure pour entreprendre

Devoir Surveillé

CEJM / Thème 3 / Question n°8

Éléments de corrigé

Situation n°1 : Le choix d’une structure pour entreprendre

Missions :

1. Identifiez les motivations des créateurs d’entreprise

M. Benli souhaite s’associer pour créer une activité de location de véhicules tout-terrain. Avec ses amis,

ils ont une motivation patrimoniale, car ils souhaitent protéger leur patrimoine des créanciers de

l’entreprise. Ils ont une motivation sociale, car ils désirent que le dirigeant bénéficie d’un statut social très

protecteur. Enfin, ils sont une motivation organisationnelle, car ils souhaitent que les décisions soient

prises à la majorité des deux tiers.

2. Déterminez la structure juridique adaptée à leur situation. Justifiez votre réponse.

Selon le droit, dans la SARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports, les modalités de

la prise de décisions sont librement fixées dans les statuts et le dirigeant bénéfice du statut social

d’assimilé salarié s’il est minoritaire.

En l’espèce, la SARL peut être un statut juridique adapté car le patrimoine des associés sera protégé

des créanciers de l’entreprise puisque leur responsabilité sera limitée à leurs apports, ils pourront dans

les statuts déterminer que les décisions seront prises à la majorité des deux tiers et enfin, M. Benli, s’il est

minoritaire, aura, en qualité de dirigeant, un statut social d’assimilé salarié, plus protecteur que le statut

social de travailleur non salarié.

Situation n°2 : Le choix d’une structure pour entreprendre

Missions :

1. Identifiez les motivations de Mme Chaplain.

Mme Chaplain souhaite développer seule son entreprise spécialisée dans le webdesign. Elle a une

motivation patrimoniale car elle souhaite protéger son patrimoine des créanciers de l’entreprise. Elle a

une motivation financière car elle souhaite une structure peu coûteuse et une motivation

organisationnelle car elle souhaite une structure simple à faire fonctionner. Enfin elle a une motivation

fiscale car elle souhaite opter pour l’impôt sur le revenu.

2. Déterminez si la structure juridique de la SASU est adaptée aux besoins de Mme Chaplain. Justifiez.

Selon le droit, dans la SASU, la responsabilité de l’entrepreneur est limitée aux apports, l’entrepreneur

peut choisir

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