Le Marché

Le marché

I. Qu’est-ce qu’un marché ?

A) Le marché : un lieu fictif ou réel fondé sur des droits de propriété

Marché : forme d’allocation des ressources rares. C’est un lieu plus ou moins concret où entrent en relation des offreurs et des demandeurs ; cette confrontation aboutit à un échange à un certain prix dit prix de marché.

Pour les partisans d’un libéralisme extrême, le cadre juridique nécessaire et suffisant pour que les marchés puissent se développer pleinement repose sur deux principes : la propriété individuelle et la liberté contractuelle. Ces deux principes se retrouvent dans le code civil : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (art. 544 du Code Civil).

« Nul ne peut-être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité » (art. 545 du Code civil). Pour ceux qui se réclament de cette approche libérale, la propriété individuelle et la liberté contractuelle sont « des droits naturels », c’est à dire que tout homme a un droit sur ce qu’il produit par son travail et qu’il est libre de passer des accords avec les autres. Le marché est le lieu où s’expriment ces deux droits et, pour qu’il puisse se développer, il suffit que l’Etat garantisse à chacun qu’il pourra exercer librement ses droits naturels.

Les auteurs qui adhèrent à cette vision du marché condamnent toute intervention de l’Etat qui va au-delà de la reconnaissance et de la protection des deux seuls droits naturels. Ils condamnent en particulier les « faux droits » que l’Etat crée lorsqu’il accorde à certains agents des prérogatives qui pèsent sur le droit de propriété ou la liberté contractuelle. Ainsi, fixer un salaire minimum limite la liberté contractuelle des employeurs et les oblige à négocier au-dessus d’un certain prix. De même, interdire l’expulsion des locataires en période hivernal revient à imposer à ceux qui louent des logements une entrave à leur droit de propriété qui comporte celui de louer ou de ne pas louer. C’est Frédéric Bastiat qui exprimait en 1850 le mieux le reproche fondamental adressé par les libéraux extrêmes à l’intervention de l’Etat, considérant que les parlementaires n’ont pas de pouvoirs surhumains et qu’ils ignorent trop de choses pour pouvoir se mêler des affaires de tout le monde « Les législateurs et leurs agents disent que la société, abandonnée à elle-même, court fatalement aux abîmes parce que ses instincts sont pervers. Ils prétendent l’arrêter sur cette pente et lui imprimer une meilleure direction. Ils ont donc reçu du ciel une intelligence et des vertus qui les placent en dehors et au-dessus de l’humanité ; qu’ils montrent leurs titres. Ils veulent être bergers, ils veulent que nous soyons troupeau. »

Si la propriété individuelle et le contrat sont des principes fondamentaux du libéralisme économique (définition), le cadre juridique qui s’est mis en place dans tous les pays à économie de marché ne s’arrête nullement à ces deux éléments. Nulle part, en effet, n’existe un libéralisme extrême qui se limiterait aux deux principes énoncés précédemment. En ce qui concerne la France, le cadre juridique de l’économie de marché (Economies de marchés : système économique où les décisions de produire, d’échanger, d’allouer les biens et services rares, sont déterminés majoritairement par la confrontation entre l’offre et la demande qui permet de déterminer un prix et des quantités échangées. Les marchés fournissent des informations) se construit à plusieurs niveaux. Au niveau national, l’économie de marché repose sur quatre libertés fondamentales.

Liberté du commerce et de l’industrie (ou liberté d’entreprendre)

C’est la Révolution française qui a introduit le principe de la liberté d’entreprendre en détruisant le système des corporations qui prévalait sous l’ancien régime. « L’anéantissement de toutes les espèces de Corporations d’un même état et profession étant une des bases fondamentales de la Constitution Française, il est défendu de les rétablir sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit » (Décret d’Allarde, 1791 article 1). Ce texte est fondamental dans la mesure où il autorise tout personne à exercer librement le métier de son choix. Il n’est plus nécessaire d’être accepté dans une corporation pour être boulanger, maçon ou bijoutier.

Liberté de la concurrence

La liberté d’entreprendre n’a de sens que si celui qui se lance dans une activité industrielle ou commerciale peut librement proposer le produit de son activité sur le marché, d’où le principe que la clientèle n’appartient à personne et que chaque offreur peut librement convaincre les demandeurs de s’adresser à lui plutôt qu’à un autre.

Liberté contractuelle

L’échange sur le marché suppose que les participants puissent définir les termes de la relation qu’ils entendent établir entre eux et qu’ils soient obligés de respecter la parole donnée. Il en résulte que les offreurs et demandeurs sont libres de négocier le prix, la quantité, le délai de livraison, la garantie du bien… Et qu’une fois signé, le contrat de vente devra être appliqué tel quel.

Droit de propriété

L’appropriation par les individus des biens qu’ils produisent ou qu’ils achètent permet d’organiser les échanges au niveau des individus en les assurant qu’ils disposent bien du droit d’utiliser, de faire fructifier ou de vendre les biens qu’ils ont à leur disposition.

Ce cadre national qui s’est principalement construit pendant la révolution française a ensuite été renforcé lors de la création puis du développement de l’UE. C’est ainsi qu’aux quatre principes juridiques fondateurs de l’économie de marché s’en sont ajoutés deux autres, tout aussi important désormais.

La liberté de circulation des biens, services, hommes et capitaux

Les différents traités européens ont mis fin aux barrières douanières et aux entraves à l’exportation ou à l’importation au sein de l’UE. Une entreprise allemande peut librement vendre des automobiles en France ou en Grèce sans que l’Etat français ou grec ne puisse lui imposer un nombre maximum de voitures

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