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La durée du travail

Mémoires Gratuits : La durée du travail. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  30 Avril 2015  •  232 Mots (1 Pages)  •  858 Vues

Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire...

La durée légale du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Les pauses et le temps de travail

Les pauses sont considérées comme du travail effectif si le salarié reste bien sûr à la disposition de l’employeur, qui peut l’appeler à tout moment. Exemple : les quelques minutes de repos que le salarié prend après le déjeuner ou pour prendre un café au cours de la journée. Le temps du repas obéit aux mêmes règles que les pauses. Il n’est pas compté comme du temps de travail effectif, le salarié n’étant plus à la disposition de l’employeur.

Le temps d'habillage ne fait pas partie de l'horaire de travail effectif

Les temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas pris en compte dans l’horaire de travail effectif, sauf clause conventionnelle plus favorable. Si le salarié doit porter une tenue particulière, la mettre et l’enlever sur le lieu de travail, il a droit à une contrepartie, en euros ou sous forme de repos.

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