La comptabilité

Comptabilité

Tous les commerçants sont soumis au droit comptable. Que ce soit un commerçant personne physique (indépendant) ou une société commerciale, ils sont tenus de tenir une comptabilité. En Belgique il existe 2 systèmes de comptabilité :

La comptabilité simplifiée

La comptabilité complète

Tout le cours se base sur la comptabilité complète.

Seul les commerçants personne physique (indépendant) dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 500 000€ peuvent tenir une comptabilité simplifiée.

Comptabilité simplifiée :

Journal des achats / Journal des entrées

Journal des ventes / Journal des sorties

Journal financier (Encaissement des factures de ventes et payements)

Le livre d’inventaire

Comptabilité complète :

Le livre journal

Le grand livre des comptes

La comptabilité générale ou financière est une source d’informations qui permet de prendre des décisions au niveau de la gestion d’entreprise.

Sources d’informations :

1.Les informations comptables détaillées. (Données confidentielles destinées aux gestionnaires de l’entreprise.) Chaque entreprise aura les détails qu’elle souhaite.

La loi dit que toutes les pièces justificatives doivent être enregistrées régulièrement dans : - Le livre journal

- Le grand livre des comptes

Pièce justificative : Document qui permet d’enregistrer les données dans la comptabilité

Il en existe deux sortes :

- Les pièces justificatives internes (Document établi par l’entreprise elle-même)

Ex : Les factures de ventes – Les pièces de caisses – Fiche de rémunération

- Les pièces justificatives externes (Rédigées par une autre entreprise, l’entreprise les reçoit)

Ex : Les extraits de banque – Factures d’achats – Avertissement extrait de rôle (Document envoyé par une administration fiscale contenant un montant à payer)

La loi dit que pour les commerces de détails, c’est le ticket de caisse qui remplacera la facture. Cela fait office de facture interne. => Caisse enregistreuse agréée par l’administration TVA obligatoire d’ici quelques mois.

En matière de pièces justificatives, la loi dit que les pièces justificatives doivent d’abord être classée, ensuite datées (PJ externes, c’est la date de réception qui importe) et finalement numérotées (PJ internes)

Exemple : 1ere facture d’achat qu’on reçoit : Facture n°26

Cela veut dire que pour le vendeur, c’est déjà la 26e facture de vente qu’il rédige, mais pour nous c’est la 1ere facture qu’on reçoit, ça sera donc la facture d’achat n°1

2. Les informations comptables de synthèse

La loi dit qu’à la fin de chaque exercice comptable, il faut présenter des comptes annuels.

(Un exercice comptable = 12mois). Les commerçants personnes physique ont un exercice comptable qui correspond à l’année civile, les autres peuvent décider quand l’exercice comptable commence et celui-ci se termine 12 mois plus tard. (Soucis pratique) Plus de 90% des sociétés ont un exercice comptable qui commence le 1er janvier et qui se fini le 31 décembre.

Les comptes annuels contiennent :

Un bilan

Un compte de résultat

Une annexe

Les trois parties sont indissociables et forment un tout.

Ex : Société anonyme

Pendant l’exercice comptable, le conseil d’administration est responsable de la comptabilité vis à vis des actionnaires.

Les comptes annuels sont destinés

-Aux actionnaires

La loi dit que 6 mois au plus tard après la clôture de l’exercice, l’assemblée générale des actionnaires doit approuver les comptes annuels

-A l’administration fiscale

La loi dit que endéans les 30 jours de leur approbation, les comptes annuels d’une société à responsabilité limitée doivent être déposée à la Banque Nationale de Belgique.

Société à responsabilité limitée : Ex : Société anonyme, les actionnaires/propriétaires ont apporté de l’argent. Leur responsabilité est limitée aux apports des actionnaires, on ne revend pas le patrimoine privé des actionnaires pour rembourser les dettes de la société. Au final, les créancier perdront, d’où l’utilité de voir les comptes annuels.

-Aux tiers

Lors d’un exercice comptable, toutes les pièces justificatives sont enregistrées dans le livre journal et le grand livre des comptes, en fin d’exercice aura lieu la présentation des comptes annuels (Bilan-compte de résultats-annexe). Ils sont définitifs lorsqu’ils ont été approuvés par l’assemblée générale au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice. Endéans les 30 jours de leur approbation, il faut déposer les comptes annuels à la BNB. Ceci concerne seulement les sociétés à responsabilités limitées (SA/SPRL).

Comptes

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