La Transmisssion Des Biens Immobilier En Matiere Successorale

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Introduction générale

Le transport correspond au besoin de l’homme de se déplacer et déplacer les choses.

Présence constante des transports dans le temps et dans l’espace (migration dans l’histoire de

l’humanité, activité maritime dès l’antiquité, formes modernes apparues aux 19ème et 20ème

siècles, transport dans l’espace …). Aujourd’hui, la sédentarité régresse. Il est un acquis pour

tous que personnes et marchandises se déplacent toujours plus facilement, plus vite, plus

sûrement et (sauf circonstances spéciales) à meilleur prix. Relève désormais de banalité

l’usage d’un véhicule routier, du chemin de fer ou de l’avion. Les transports structurent

l’espace : leur présence relie et désenclave, leur absence isole et pénalise. Les « transports en

commun » impriment leur marque sur la topographie urbaine : rocades (voie contournant la

partie centrale d’une agglomération de façon à en détourner la circulation), échangeurs, etc.

L’homme en vient à se forger de véritables besoins :

- Celui de se déplacer pour ses activités professionnelles ;

- Celui de voyager dans le cadre de ses loisirs ;

- Celui d’avoir à sa disposition un produit quelque soit son lieu de fabrication ou de

récolte ;

- Celui de consommer à toute époque une denrée pourtant saisonnière.

S’il en est ainsi, c’est parce que la vie de l’homme en société ne se conçoit guère sans le

transport. On s’en convainc aisément en envisageant l’intérêt du transport dans la vie

économique, sociale et juridique.

Sur le plan économique, c’est grâce à l’activité de transport que les biens passent d’un

point à un autre, par exemple du producteur au vendeur, puis au consommateur. Elle assure

donc la circulation des richesses. Cette importance économique est encore visible à travers les

moyens de transport : automobiles, locomotives et rames de chemin de fer, navires, avions,

etc., et à travers le réseau des voies de communication formé par les infrastructures techniques

(comparé volontiers au système circulatoire du corps humain).

Sur le plan social, le transport est un moyen de rapprochement entre les individus et

entre les peuples et, grâce à la connaissance mutuelle engendrée par ce rapprochement, il est

un puissant facteur d’élimination de préjugés de toutes sortes et de renforcement de la

solidarité humaine.

Sur le plan juridique enfin, le transport, qu’il réalise la circulation des richesses ou

celle des personnes, crée des rapports de droit aussi nombreux que complexes. Cette

complexité tient en particulier, aux relations triangulaires qui naissent du contrat de transport

COURS DE DROIT DES TRANSPORTS

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(transporteur/ expéditeur/ destinataire) et à l’existence de contrats annexes ou connexes

(commission de transport, locations de véhicules, assurance, etc.). Enfin, en matière de

transports internationaux, la complexité est encore plus grande du fait de la disparité des

législations nationales et de la nécessité de combiner souvent plusieurs modes de transport

(transport multimodal ou transmodal).

Le phénomène du transport est donc vital pour la vie économique et sociale. Dès lors,

le droit ne pouvait pas l’ignorer. De fait, à l’image des moyens et des techniques de transport,

le droit des transports est marqué par une constante évolution justifiée principalement par la

tendance à la spécialisation. Il s’agit également d’un droit en pleine vitalité dont les règles

doivent constamment s’adapter aux techniques modernes des transports sans cesse

renouvelées. Enfin, le droit des transports est marqué par l’esprit du droit public aussi bien en

ce qui concerne la réglementation proprement dite que l’intervention des pouvoirs publics

dans les activités de transport.

La technicité du phénomène des transports, conjuguée avec la complexité des rapports

juridiques qui se nouent à l’occasion de chaque opération de transport, explique l’intérêt que

les juristes portent à l’étude du droit des transports. Mais tout comme le concept d’entreprise,

celui de transport n’est pas spécifiquement juridique. Il importe donc de le cerner

correctement. Ceci est indispensable pour le législateur s’il veut faire oeuvre législative utile,

pour la jurisprudence et la doctrine si elles veulent concevoir des solutions pertinentes au

contentieux qu’engendre nécessairement le droit des transports (I). Par ailleurs, il existe de

nombreux modes de transport, soumis chacun, le plus souvent, à un régime juridique propre.

Il importe par conséquent d’établir une classification d’ensemble des transports (II). De

même, très généralement, le transport s’intègre dans une chaîne d’opérations d’où il n’est pas

toujours facile de l’identifier

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