L'augmentation de capital social

L’augmentation de capital social est une opération courante de la vie des sociétés.

C’est une procédure visant à renforcer les fonds propres, rubrique essentielle pour

assurer un développement équilibré du projet économique. Elle permet dans certains

cas de se procurer de l’argent frais auprès d’agents externes, qui sont ou deviennent

associés au capital.

Augmenter le capital revient à vendre des titres de propriété, pour obtenir des

ressources mise à disposition du projet et pour provoquer une nouvelle répartition du

contrôle sur l’entreprise à partir d’une base élargie de capitaux.

Augmenter le capital est un gage de solvabilité pour les autres partenaires qui ouvre

entre autre la porte à d’autres types de financement moins risqués. C’est également

un moyen de modifier le contrôle de la propriété (dilution-relution), et de faire évoluer

la structure financière et donc la nature et le partage des risques.

Augmenter le capital est une opération de financement dont l’utilisation est

déterminante, entre recapitalisation, remboursement de dettes, et investissement.

L’objet de l’opération, les caractéristiques économiques et financières du projet et le

contexte de l’opération sont déterminants pour les actionnaires ;

- Pour l’entreprise créatrice de valeur au gouvernement équilibré et fermé, les

actionnaires existant seront plutôt tentés de participer à l’opération en

exerçant leur droit préférentiel de souscription et en effectuant des apports en

numéraires.

- Pour l’entreprise en stagnation voire destructrice de valeur à la recherche

d’un équilibre gouvernemental, l’entrée d’un nouveau partenaire au capital

sera plutôt négociée. Selon l’urgence et la situation, il peut exiger une part de

capital importante. Les actionnaires en place peuvent renoncer à leur droit

préférentiel de souscription et même accepter la création d’actions de priorité

au profit des futurs associés.

L’augmentation de capital peut revêtir plusieurs procédés. Elle peut être réalisée au

moyen

- d’une émission d’actions nouvelles,

- en contrepartie d’apport en numéraire ou en nature,

- par majoration du montant nominal des actions contre apport d’argent frais,

- par incorporation dans le capital de réserves, de bénéfices ou primes

d’émission,

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- par les mécanismes conversion, échange ou remboursement de valeurs

mobilières en actions,

- par la formule mixte intégrant l’apport et l’incorporation de réserves,

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