Augmentation Capital par apports nouveaux

Augmentation de capital par apports nouveaux

Augmenter le capital en contrepartie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), c'est mettre des moyens supplémentaires à la disposition de la société.

La traduction comptable de ces opérations est relativement simple : finalement, on débitera des comptes d'actif (moyens apportés) par le crédit des comptes de capitaux propres.

Le traitement financier de la rémunération des apports peut se faire selon deux modalités possibles :

- soit augmenter la valeur nominale des titres existants : les apports sont alors l'apanage des anciens associés, situation fréquente dans les sociétés de personnes, dans lesquelles les titres ne sont pas négociables. Par contre, cette situation est rare dans les sociétés de capitaux car l'unanimité des associés est requise pour modifier la valeur nominale des titres ;

- soit mettre de nouveaux titres en circulation : cela permet l'entrée éventuelle de nouveaux associés, notamment dans les sociétés de capitaux, ce qui entraîne des difficultés quant à la protection des intérêts des anciens associés. C'est cette dernière modalité, fréquemment mise en œuvre, que nous envisagerons ici dans le cadre des sociétés par actions.

Schéma comptable

1. Abréviations

PE : Prix d'Emission

VN : Valeur Nominale

Pr : Prime d'émission

V(AP) : Valeur réelle du titre après augmentation du capital

DS : Droit de Souscription attaché à toute action ancienne (sa vente éventuelle permet à un

ancien actionnaire de compenser la perte de valeur de son titre)

N(AV) : Nombre d'Actions avant augmentation

N(AN) : Nombre d'Actions Nouvelles

2. Constatation de l'augmentation de capital et de la souscription des actions

N° comptes - - Débit Crédit

3461 - Actionnaires - Comptes d'apport en société PE -

- 1111 Capital social - VN

- 1121 Prime d'émission - Pr

3. Réalisation des apports

N° comptes - - Débit Crédit

Classes 2;3;4;5.. - Comptes correspondants aux actifs apportés PE -

- 3461 Actionnaires - Comptes d'apport en société - PE

Exemple :

Composition du capital avant augmentation en numéraire :

10 000 actions de 100 DH, Valeur réelle :120,00 DH ;

Emission de 5 000 actions de même valeur nominale, à un prix d'émission de 108,00 DH.

Calcul de la prime d'émission et du droit préférentiel de souscription :

VN = 100,00 DH

V(AV) = 120,00 DH

PE = 108,00 DH

Prime d'émission = 108,00 - 100,00 = 8,00 DH Droit préférentiel de souscription :

Calcul de V(AP)

Composition du capital -Nombre de titres Valeur réelle unitaire Valeur réelle globale

Actions anciennes 10 000 120 1 200 000

Actions nouvelles 5 000 108 540 000

Après augmentation 15 000 (*) 116 1 740 000

(*) Calculé ainsi : 1 740 000 / 15 000

DS = V(AV) - V(AP) = 120 - 116 = 4,00 DH

Position d'un actionnaire ancien qui ne souhaite pas participer à l'augmentation de capital

La valeur de chacune de ses actions s'amoindrit de: 120 - 116 = 4,00 DH, perte compensée par la vente du DS lié à chaque action.

Position d'un non - actionnaire qui souhaite y participer :

N(AV) = 10 000

N(AN) = 5 000

Pour acquérir une action nouvelle, il paie:

- le prix d'émission: 108,00 DH

- les droits de souscription nécessaires : (10 000 / 5 000) x 4,00 = 8,00 DH

Il débourse 116,00 DH au total pour recevoir un titre d'une valeur équivalente.

Remarque importante :

La prime d'émission Pr est versée à la société émettrice des titres.

Le droit de souscription DS est versé aux anciens actionnaires qui ne souhaitent pas participer à l'opération.

Leur objectif est identique: faire payer aux nouveaux actionnaires

Leur droit dans les réserves anciennes.

=> Application :

Les capitaux propres après répartition de la société anonyme BSA (dont I'exercice comptable coïncide avec l'année) se présentent ainsi au 31 décembre N:

Capital social : 50 000 actions de 100,00 DH 5 000 000 DH

Réserves : 12 000 000 DH

Report à nouveau : 3 000 000 DH

Au 02 janvier N+1. Il est procédé à une augmentation de capital en numéraire, par émission de 10 000 actions de même valeur nominale, au prix d'émission de 280,00 DH l'une.

M. Ahmed, ancien actionnaire titulaire de 2 000 actions, veut participer à l'opération, mais ne dispose pas actuellement de liquidités : il souhaite souscrire un maximum d'actions en vendant

...