Généralités sur la Fiscalité

Programme de Fiscalité Directe

Première Partie : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Chapitre 1 : Généralités

Chapitre 2 : Les Revenus Fonciers

Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères

Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC)

Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC)

Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC)

Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu

Annexe 1 : Le Régime de la Retenue à la source

I / Retenue à la source sur les pensions, salaires et rentes viagères

II / Retenue sur sommes versées à des tiers

III / Régime des Redevances

Annexe 2 : La Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE)

Deuxième Partie : Impôt sur les Sociétés et Autres Personnes Morales

Chapitre 1 : Généralités

Chapitre 2 : Détermination du Bénéfice Imposable

Annexe 1 : L’Impôt des Sociétés et Entreprises relevant de l’Impôt sur les Sociétés

Annexe 2 : Impôt Minimum Forfaitaire sur les Sociétés (IMF)

Troisième Partie : Dispositions Communes à l’Impôt sur le Revenu et à l’Impôt sur

Les Sociétés

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Première Partie : L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Chapitre 1 : Généralités

Il est établi, aux termes des dispositions de l’article 27 du Code Général des Impôts

(CGI), un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques. Cet impôt est désigné

sous le nom d’impôt sur le revenu.

L’impôt sur le revenu frappe les revenus annuels de chaque contribuable personne

physique. C’est un impôt annuel et global mais aussi personnalisé et progressif.

Section 1 : Champ d’Application, Personnes Imposables

Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles

impositions, les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé au Sénégal sont, quelle que

soit leur nationalité, soumises à l’impôt sur le revenu au Sénégal.

L’impôt est assis sur l’ensemble des revenus de source sénégalaise comme étrangère.

Sont aussi passibles de l’impôt sur le revenu, quelle que soit leur nationalité, les personnes

physiques non domiciliées au Sénégal qui perçoivent des revenus de source sénégalaise.

Il apparaît ainsi que l’impôt sur le revenu est réclamé sur la base d’un critère personnel

(personnes ayant leur domicile fiscal au Sénégal) ou sur la base d’un critère réel (personnes

percevant des revenus de source sénégalaise).

A / Personnes Ayant leur Domicile Fiscal au Sénégal

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal au Sénégal :

· Les personnes qui ont au Sénégal une activité professionnelle, à moins qu’elles ne

justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

· Les Fonctionnaires ou agents de l’Etat qui exercent dans un pays étranger, s’ils ne

sont pas soumis dans ce pays à un impôt sur l’ensemble de leurs revenus ;

· Les personnes qui transfèrent en cours d’année leur domicile fiscal au Sénégal ou hors

du Sénégal. Dans ce cas précis, l’imposition portera sur les revenus acquis au Sénégal

du premier jour de l’arrivée au 31 décembre ou du 1er janvier au jour du départ ;

· Les personnes de nationalité sénégalaise ou étrangère qui recueillent des bénéfices

ou des revenus dont l’imposition est attribuée au Sénégal par une convention

internationale.

B / Revenus de Source Sénégalaise

Sont considérés comme revenus de source sénégalaise :

Les revenus d’immeubles situés au Sénégal ;

Les revenus d’exploitations industrielles ou commerciales situées au Sénégal ;

Les revenus tirés d’activités professionnelles exercées au Sénégal ;

Les revenus de valeurs mobilières sénégalaises et de tous autres capitaux mobiliers

placés au Sénégal (actions et obligations)

Sont également considérés comme revenus de source sénégalaise lorsque le débiteur a

son domicile fiscal au Sénégal ou est établi au Sénégal :

Les pensions et rentes viagères ;

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Les revenus commerciaux perçus au titre de droit d’auteur ainsi que tous les produits

tirés de la propriété industrielle ou commerciale ;

Les sommes payées en rémunération de prestations de toute nature fournies ou

utilisées au Sénégal.

C / Exemptions

Sont exemptés de l’impôt :

· Les personnes physiques dont le revenu net imposable divisé par le nombre de parts

correspondant

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