Fiscalité: les impôts

 Personnes physiques (individus) IRPP : IGR

Revenus :

 Personnes morales (sociétés) :

IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus.

IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus.

 I général /dépenses : TVA.

 Taxes spéciales : I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux impôts.

Dépense :  Droit de douanes : I/importation, (PFI : prélèvement de fiscalité sur l’import.)

 Droit d’enregistrement : acte de droit et juridiques (mutation immobilière).

 Droit de timbre.

c) Impôts réels et impôts personnels :

Impôt réel : tient compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., c’est un impôt objectif, il s’attache à l’objet et non pas au sujet ; par contre :

Impôt personnel : est un impôt subjectif qui prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des contribuables, IGR.

d) Impôts proportionnels et impôts progressifs :

Impôt proportionnel : il est obtenu par l’application d’un taux fixe à la base d’imposition, IS I = B x T.

Impôt progressif : on décompose la base où on va appliquer des barèmes, IGR I = B x T.

Impôt sur les sociétés (IS)

L’IS est un Impôt direct, impôt sur les revenus qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales ; l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987.

Chapitre I Champs d’application de l’IS

I- Les personnes imposables

Sont passibles de l’IS : toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets ; les établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations à caractère lucratif.

II- Les personnes morales exclues de l’IS

Sont exclus de l’IS :

a- les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques.

b- les associations en participation.

c- les sociétés de fait qui ne comprennent que des personnes physiques.

Remarque

Ces trois catégories de sociétés peuvent opter pour l’imposition à l’IS.

d- les sociétés immobilières transparentes quelques soient leurs formes leurs capitaux sont représentés

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