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Finances publiques: l'évolution depuis Napoléon des finances publique

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Par   •  4 Février 2015  •  Étude de cas  •  8 672 Mots (35 Pages)  •  348 Vues

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Finances publiques

Apprendre l'évolution depuis Napoléon des finances publique

Introduction

Les finances publiques c'est l'ensemble des flux financiers, fiscaux qui permette les financements d'action d'intérêt général répertorié à travers des recettes et des dépenses publiques et inscrite ces recettes et dépense dans un document qui est le budget.

Ce budget c'est un acte de prévision, d'autorisation, d'exécution et de contrôle.

Acte de prévision : Le budget est toujours préparer en année N-1, (préparer en janvier jusqu'en mais) en évaluant au plus juste les recettes dont on aura besoin pour couvrir les dépenses d'intérêt général.

Acte d'autorisation : pour que ces recettes et ces dépenses soit exécutoire, il faut que l'assemblée délibérante valide (autorise) ces recette et dépense.

Acte d'exécution : une fois adopté par le Parlement, le pouvoir exécutif va exécuté sa politique en reprenant tout ce qui aura été inscrit dans la loi de Finance.

intelligence économique et coll terr : des stratégie innovante au service du territoire.

Acte de contrôle : parce que le Parlement va contrôler l'exécutif (le Président et le 1er M) pour bien voir si la politique va mené par le gouvernement est bien celle que lui a adopté dans la loi de finance (budget).

Ce budget est un acte préparer par plusieurs autorité, il y a l'existence de plusieurs branches, on distingue 4 branches :

- L'Etat : finance publique de l'Etat ce qui amène à la loi de fiance

- L'Europe : les finances publique européenne

- Les Collectivité terr et leurs groupement : Les finances locales

- La sécurité sociales : Les finances de la sécurité sociale

Budget : vient d'un ancien mot français "BOUGE", il qualifiait un ancien sac de toile ou de cuir que le seigneur portait à sa ceinture et qu'il portait avec lui quand il visitait ses terres. Le seigneur prenais dans son sac et donnais à ceux qui en avait besoin.

Les anglais ont repris le mot et l'ont transformer en "Budget"

Le mot finance vient de finasser (quelqu'un qui est tatillons), il vient d'un ancien terme juridique qui étais employé, lors de l'engagement dans un contrat et que l'on négociait les disposition financière.

Sous l'ancien régime La fiscalité étais surtout une fiscalité indirect, a partir de 1650, les seigneurs et baron était amené à prélevé de la fiscalité direct, cet impôt amenait le seigneur a demander à ces sujets de déclarer ses revenus. le revenus que l'on déclarais c'étais le Vaillant.

PARTIE 1 : L'ENVIRONNEMENT EUROPEEN DES FINANCES PUBLIQUES

L'EE est le seul environnement qui est à l'origine de tout ce qu'on parle dans l'actualité, et les bouleversement que l'on sait sur les 4 branches et aussi sur le terrain institutionnel, cet EE est fondamental. Ce que nous sommes entrain de vivre aujourd'hui ce n'est pas une évolution de la société, mais une mutation. Nous sommes rentrée dans une nouvelle ère des finances publiques et c'est ce changement qui a provoquer un changement dans les institutions.

Dans une évolution vous avez une continuité, dans une mutation il y a une rupture ce qui était, n'est plus.

Chapitre 1 : L'Union économique et monétaire, et ses conséquences sur les finances publiques

En 1992, le traité de Maastricht c'est un traité fondamentale, il comportait les dispositions des critère de convergences (4) :

- Le critère lié au finance publique saine : lorsque la dette est inférieur à 60% du PIB et que le déficit est inférieur à 3% du PIB

- Le critère lié à l'inflation : elle ne doit pas augmenter de 1,5% d'une année sur l'autre.

- Le critère lié au taux d'intérêt : le prix de l'argent. Il ne doivent pas augmenter de plus de 2% d'une année sur l'autre

- Le critère lié au taux de change : ? il n'est plus d'actu avec l'Euro

Dans le traité de Maastricht, il y a une disposition qui prévoit que les Etats qui respectent les critères de convergences ces états participerons à la mise en place de la monnaie unique. Si vous respecter les 3 critères vous êtes apte a mettre en place la monnaie unique (l'euro).

31-01-14

L'Europe a pour objectif réel est de faire en sorte que certain pays feront de l'UEM, ce qu'il en voudrons. L'Europe est un tremplin pour certains Etat ou pays. On a depuis l'origine entre les Etats une compétition a mort budgétaire ou financière. Cette UEM a été mis en place successivement dans le cadre de 3 phases :

- 1989-93 : phase de préparation de l'environnement financier (Cf support de cours)

- 3e phase se termine le 31 décembre 2001

ces 3 phases sont prévu depuis longtemps (1958), si cette 3e phase se termine le 31 décembre 2001, après nous sommes rentrée dans une nouvelle ère économique.

La loi organique relative au loi de finance CAD la LOLF du 1er Aout 2001, ce texte est présenter par ces auteurs : Didier Nigaut et Alain Lambert. Ces auteurs disent de leurs texte que avec la LOLF, la France s'est doté d'une nouvelle constitution financière. La LOLF marque une rupture, avec la LOLF, la France est rentré dans une nouvelle ère financière et budgétaire européenne.

Quand la LOLF s'apps t elle pour la 1er fois? Ce texte s'apps pour la 1er fois le 1er janvier 2002. La LOLF n'as jamais été autre chose que le texte par lequel la France rentre dans une nouvelle ère européenne. La LOLF est une nouvelle arme de guerre qui permet à la France de se hisser au niveau législatif Européen.

Nous sommes dans une guerre économique et financière.

Partie 2 : Les principes budgétaire lié au finance

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