Exposé Sur la CNSS

 Introduction générale :

La politique de développement sociale prônée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI , repose fondamentalement sur la solidarité et la cohésion sociale. L’amélioration du niveau de santé constitue une des composantes essentielles de cette politique qui vise à garantir la pleine participation des citoyens au développement durable du pays.

A cet effet, l’une des priorités de l’État en matière de santé est d’assurer à toute la population l’égalité et l’équité dans l’accès aux soins.Cette priorité fait l’objet d’un consensus national qui s’inscrit dans la mouvance internationale car elle représente un instrument efficace de justice sociale et de lutte contre les inégalités.

Un système obligatoire de couverture médicale de base est mis en place et réparti entre le secteur public et secteur privé : cnops et cnss

 Fiche technique

 Historique :

La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat

La CNSS est un organisme public, à vocation sociale, disposant d’un portefeuille de prestations gérées dans le respect de l’environnement. Appréciée par ses partenaires pour la qualité de ses services, empreinte d’humanité et soucieuse de la santé, la CNSS à le devoir et l’ambition de toujours vous protéger.

il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.

 L’organisation :

L’organisation de la CNSS repose sur :

- Un Conseil d'Administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants

de l'Etat, 8 administrateurs représentants les employeurs et 8 adminsitrateurs représentants les salariés;

- Un Directeur Général nommé par Dahir, dont la tâche est de veiller à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, la gestion et la coordination de toutes les activités des services dépendants de l’organisme. De même, il représente la CNSS devant la justice et dans toutes les activités civiles.

Activité :

La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat.

Missions :

Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.

 Affiliation

Toute entreprise assujettie à ce régime est affiliée à la CNSS qui lui délivre un numéro d’affiliation. Ce numéro équivaut à une :

Ce régime, dont la gestion est confiée à la CNSS, est financé é par des contributions patronales et salariales assises sur les rémunérations mensuelles brutes des salariés

 Immatriculation :

Le salarié assujetti reçoit: un numéro d’immatriculation qui vaut reconnaissance par la CNSS de sa qualité d’assuré social.

Comment procéder à l’immatriculation des salariés ?

Pour l’identification de vos salariés, la CNSS leur délivre UN n° d’immatriculation unique qui permettra:

Leur identification en tant qu’assurés sociaux;

L’enregitrement de leur déclarations de salaires et périodes de travail qui constituent la base pour le service des prestations.

 Les prestations de la CNSS :

Les allocations familiales sont des prestations non contributives basées sur un principe d’aide sociale. Elles revêtent un caractère d’allocation servie indépendamment de vos contributions et sur la base de votre activité salariée.

Leur financement est à la charge exclusive de l’employeur et il s’opère par un prélèvement sur la masse salariale brute, sans limite de plafond.

Qui en bénéficie ?

Que vous soyez salarié de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, de l'agriculture, des professions libérales ou marin pêcheur à la part, domicilié au Maroc, vous avez le droit à une allocation mensuelle au titre de chaque enfant à charge résidant au Maroc.

Pour en bénéficier, vous devez :

• justifier de 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant 6 mois ;

• justifier d’un salaire mensuel supérieur ou égal à 60%SMIG/SMAG.

Vos enfants devront être âgés de :

• Moins de 12 ans.

• Moins de 18 ans et sont placés en apprentissage ;

• Moins de 21 ans et sont scolarisés ;

• Pas de limite d’âge pour l’enfant handicapé

 Indemnités journalières de maladie

l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agréé par la Caisse nationale de sécurité sociale, de reprendre le travail, bénéficie d’indemnités journalières

Pour en bénéficier, vous devez

Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l’incapacité. En cas d'accident, autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est plus nécessaire. Il suffit simplement d'être assuré à la CNSS à la date de l’accident

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