CNSS Maroc

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ROYAUME DU MAROC

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

REGIME DE SECURITE SOCIALE

RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS

ET REGLEMENTAIRES

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SOMMAIRE

DISPOSITIONS LEGISLATIVES

• Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27-07-1972 ) relatif au régime de sécurité sociale,

tel quʼil a été modifié et complété par le dahir n° 1-04-127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) potrant

promulgation de la loi n° 17-02

• Dahir du 25 Kaada 1365 ( 22 octobre 1946 ) tendant à accorder au chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent

des services publics, un congé supplémentaires à lʼoccasion de chaque naissance à son foyer, tel quʼil a été modifié

par le dahir n° 1-61-005 du du 18 janvier 1963

• Dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoul 1397 ( 19-09-1977 ) relatif à la présidence des conseils dʼadministration

des établissements publics nationaux et régionaux

• Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoul 1397 ( 04-10-1977 ) créant un régime collectif dʼallocation de retraite

(Extraits sur le régime de sécurité sociale)

• Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada Il 1401 ( 08-04-1981 ) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime

de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendance

• Dahir n° 1-81-314 du 11 rajeb 1402 ( 06-05-1982 ) portant promulgation de la loi n° 7-80 fixant la limite

dʼâge pour lʼoccupation dʼun emploi salarié et imposant lʼobligation à lʼemployeur de recruter un personnel de

remplacement

• Dahir n° 1-84-195 du 5 rabi II 1405 ( 28-12-1984 ) portant promulgation de la loi n° 7-84 modifiant et complétant

le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27-07-1972 ) relatif au régime de sécurité sociale,

tel quʼil a été modifié par le dahir n° 1-86-41 du 27 joumada I 1406 ( 07-02-1986 ) portant promulgation

de la loi n° 1-86

• Dahir n° 1-90-77 du 20 hija 1410 ( 13-07-1990) portant promulgation de la loi n° 47-90 instituant une prescription

anticipée sur des créances dues par les employeurs à la Caisse nationale de sécurité sociale

• Dahir n° 1-98-169 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999) portant promulgation de la loi n° 15-98 portant remise

des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes pour les cotisations dues à la CNSS pour la période

allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996.

• Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabi I 1414 ( 10-09-1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale

• Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures dʼencouragement

aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

• Dahir n° 1-92-30 du 22 rabi I 1414 ( 10-09-1993) portant promulgation de la loi n° 07-92 relative à la protection

sociale des personnes handicapées

• Dahir n° 1-96-104 du 21 rabi I 1417 ( 07-08-1996) portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant

minimum des pensions dʼinvalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Affiliation - Immatriculation

• Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 ( 05-08-1960) relatif à lʼaffiliation des employeurs et à lʼimmatriculation

des salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale……………………………

• Décret n° 2-93-1 du 7 kaâda 1413 ( 29-04-1993) fixant les conditions dʼapplication du régime de sécurité sociale

aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales

Cotisations

• Arrêté du ministre du travail et des questions sociales n° 193-61 du 12-04-1961, relatif aux dates et aux modalités

de versement à la Caisse nationale de sécurité sociale de la cotisation totale due par les employeurs……………

• Décret n° 2-64-025 du 15 ramadan 1383 ( 30-01-1964) fixant le taux de la cotisation due à la Caisse nationale

de sécurité sociale par les marins pêcheurs à la part………………

• Décret n° 2-91-718 du 10 chaâbane 1413 ( 02-02-1993) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale

de sécurité sociale……………

• Décret n° 2-73-633 du 29 rabii II 1394 ( 22-05-1974) tel que modifié et complété par le décret n° 2-86-820 du 28 rabia II

1407 (31-12-1986) et par le décret n° 2-95-785 du 8 chaâbane 1416 (30-12-1995) portant création de la taxe de formation

professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives

à la conclusion du contrat pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle.

• Décret n° 2-91-517 du 13 chaoual 1413 (5 avril 1993) pris pour lʼapplication du dahir portant loi n° 1-93-16 du

29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures

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