La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au Maroc

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Caisse nationale de sécurité sociale

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Création

1959

Type

Établissement public

Siège

649, Bd Mohammed V - BP 10726 Casablanca

Coordonnées

33° 35′ 38″ N 7° 36′ 04″ W

Directeur Général

Said Ahmidouch

Site web

CNSS.ma

Géolocalisation sur la carte : Maroc

Caisse nationale de sécurité sociale

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La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales.

Il siège à Casablanca.

Sommaire

[masquer] 1 Historique

2 Organisation

3 Missions et activités

4 Législation

5 Paricularité du régime

6 Cotisations

7 Prestations de la CNSS 7.1 Allocations familiales

7.2 Assurance maladie obligatoire

7.3 Retraite et pension veillesse

7.4 Calcul du salaire moyen

8 Voir aussi 8.1 Articles connexes

8.2 Lien externe

9 Notes et références 9.1 Notes

9.2 Références

Historique[modifier]

La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Organisation[modifier]

La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants de l'État, 8 administrateurs représentants les employeurs et 8 adminsitrateurs représentants les salariés.

Missions et activités[modifier]

La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.

Législation[modifier]

Loi relative au relatif au régime de sécurité sociale en ligne.

Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada Il 1401 ( 08-04-1981 ) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendance.

Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabi I 1414 ( 10-09-1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.

Dahir n° 1-92-30 du 22 rabi I 1414 ( 10-09-1993) portant promulgation de la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées.

Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 ( 05-08-1960) relatif à lʼaffiliation des employeurs et à lʼimmatriculation des salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Décret n° 2-93-1 du 7 kaâda 1413 ( 29-04-1993) fixant les conditions dʼapplication du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales.

Paricularité du régime[modifier]

Le régime de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales

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