En Côte d'Ivoire avant janvier 2012
Discours : En Côte d'Ivoire avant janvier 2012. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar moukai • 12 Janvier 2015 • Discours • 227 Mots (1 Pages) • 522 Vues
En Côte d'Ivoire[modifier | modifier le code]
En Côte d'Ivoire, avant janvier 2012, il n’existait pas de texte juridique clair définissant la notion de PME. Désormais, la loi en Côte d’Ivoire subdivise et définit les PME en trois groupes :
la micro-entreprise est définie comme une entreprise qui emploie en permanence moins de 10 personnes ou qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur ou égal à 30 millions de francs CFA ;
les petites entreprises, définies comme une entreprise qui emploie en permanence moins de 50 personnes ou qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à 30 millions de francs CFA et inférieur ou égal à 150 millions de francs CFA ;
les moyennes entreprises, définies comme une entreprise qui emploie en permanence moins de deux 200 personnes, ou bien réalisant un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à 150 millions de francs CFA et inférieur ou égal à 1 milliard de francs CFA.
Dans le cas des PME, les salariés prises en compte doivent être engagées à temps plein, être bénéficiaires d’un contrat de travail et déclarés à la caisse nationale de prévoyance sociale8. Les PME ivoiriennes bénéficient depuis 2011 d'allègements de charges de la part de l’État et d'aides à l'accès au crédit. En Côte d'Ivoire, les PME représentent plus de 98% des entreprises recensées, et contribuent à hauteur de 18 % au produit intérieur brut9.
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