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Comment est calculée l'Indémenité Kilométrique au travail ?

Note de Recherches : Comment est calculée l'Indémenité Kilométrique au travail ?. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  18 Janvier 2013  •  447 Mots (2 Pages)  •  743 Vues

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Indemnité kilométrique

Versée à des salariés qui utilisent leurs véhicules personnels dans l’exercice de leurs

fonctions professionnelles. Cette indemnité n’est pas soumise à cotisation quand elle

est justifiée par la qualité du bénéficiaire (agents itinérant, agent commercial…etc.) ou par l’ordre écrit délivré au salarié, quand il s’agit de mission particulière n’entrant pas normalement et habituellement dans les obligations professionnelles de l’intéressé, sans toutefois que son montant dépasse les plafonds fixés par le barème suivant :

Puissance fiscale du véhicule Indemnité kilométrique (DHS)

4 C.V. 1.90

5 C.V. 2.20

6 C.V. 2.40

7 C.V. 2.60

8 C.V. 2.95

9 C.V. 3.55

10 C.V. et Plus 5.20

Il est à noter que ce barème a été élaboré sur la base des données utilisées par des entreprises de la place.

Cette indemnité ne son pas soumis à l ir et aussi à la cnss pour les montants qui ne dépasse pas les plafonds fixes par le barème

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