Bonus En Fiscalité pétrolière

STEPHANE ESSAGA

Février 2009 1

Les bonus en fiscalité pétrolière

PLAN

INTRODUCTION :

I- Nature et intérêts des bonus en fiscalité pétrolière

A- Typologie des différents bonus en fiscalité pétrolière

1- Les bonus de première génération

a- Bonus de signature

b- Bonus à la découverte

c- Bonus à la production

d- Bonus technique de formation

2- Les bonus de seconde génération

a- Le bonus social

b- Le bonus d’incitation à la performance

B- Intérêt économique et encadrement juridique des bonus

1-Un intérêt réciproque des parties généralement sous-estimé

2- Un encadrement juridique complexe

a- La nature juridique des bonus

i - classification aisée des bonus de signature et de production

ii - Une classification complexe du bonus à la découverte

b-La problématique de la source normative des bonus

i- La force relative de la loi

ii- La force mineure de la loi

STEPHANE ESSAGA

Février 2009 2

II- Le régime fiscal des bonus

A- Un principe universel : le bonus exclu des coûts techniques des

sociétés pétrolières

1- Définition et intérêt des coûts techniques

2- Justification légitime de leur exclusion des coûts techniques

B- Un principe variable : le Bonus comme charges récupérables

1- Le Bonus comme Charges récupérables

a- Une récupération étalée à titre d’immobilisation

b- Une récupération immédiate à titre de charges

2- Le Bonus comme Charges non récupérables : coût définitif pour

la société pétrolière

CONCLUSION

STEPHANE ESSAGA

Février 2009 3

LES BONUS EN FISCALITE PETROLIERE

INTRODUCTION :

La fiscalité pétrolière fait irruption dans le champ politico-administratif

africain dans le cadre de l’affirmation par les Etats de leur volonté de captiver le

maximum de la rente pétrolière. En Côte d’Ivoire, en Guinée Equatoriale, en

RDC, en Algérie pour ne citer que ces Etats, la fiscalité pétrolière est considérée,

probablement à l’excès au demeurant, comme un sésame permettant la

réalisation des objectifs budgétaires des Etats nantis de ces ressources du soussol.

Le fétichisme de la fiscalité pétrolière comme moyen efficient et efficace du

financement du budget des Etats ne connaît aucune réserve, par-delà les

nombreux obstacles susceptibles d’enrayer les projections initiales basées sur les

modes de prélèvements contractuels, notamment la conjoncture pétrolière

internationale1 qui conduit à des désillusions voire déceptions déstabilisatrices.

Toutefois, l’armature structurelle des systèmes fiscaux concernant

l’activité pétrolière, tout en se modifiant (peu) au fil du temps, ne fait pas encore

l’objet d’études spécifiques de la part des africains notamment. Les bousculades

géologiques et technologiques au niveau des zones pétrolifères africaines ne

suscitent pas encore des embourbées intellectuelles, précisément en ce qui

concerne la science fiscale2. Seuls des ouvrages généraux l’invoquent

prudemment, en en donnant des définitions au demeurant parfois floues, sans

exhaustivité dans ses contours3.

Alors que les bonus sont aussi vieux que la fiscalité pétrolière, ils sont

encore moins étudiés que les autres prélèvements fiscaux relatifs à l’activité

pétrolière. Ils ne font aucunement l’objet d’une attention systématique

particulière de la part de la doctrine. Aucune analyse discursive dans leur

nature, leur instrumentation et leur philosophie n’est disponible. En général, il

s’agit d’approches partielles et partiales . Les bonus ne bénéficient pas d’une

coterie affirmée auprès des fiscalistes, plus portés vers l’appréciation « in

globo » de la fiscalité pétrolière, lorsqu’elle est approximativement abordée.

Mot court et simple encore orphelin scientifique4, les bonus sont pourtant

1 Voire en Algérie, au Nigeria et en Angola par exemple, indépendamment des systèmes fiscaux de ces pays, les

gaps budgétaires causés par la baisse drastique des cours du pétrole brut. Or en dehors de cette clé décisive, la

prospectivité des champs et l’érosion monétaire sont d’autres facteurs de relativisation de la fiscalité comme

moyen unique de mobilisation optimale des ressources budgétaires en matière pétrolière.

2

...