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Objet D'éco Droit L'analyse D'un Cas De Contrefaçon Et Ses Conséquences

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Par   •  7 Avril 2014  •  856 Mots (4 Pages)  •  2 640 Vues

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SUJET D'ETUDE

L'analyse d'un cas de contrefaçon et ses conséquences

Étant actuellement en terminal baccalauréat professionnel de secrétariat j'ai effectuée des stages dans différentes entreprises. Durant l'un de mes stages en entreprise j'ai eu la possibilité de participer à différents problèmes de justices que peut risquer une entreprise d'import-export. Il y a un sujet que j'ai découvert en entreprise et qui m'a particulièrement intéressé qui est « l'analyse d'un cas de contrefaçon et ses conséquences » c'est pour cela que j'ai décider d'en faire mon sujet d'étude.

Comment une entreprise peut-elle se protéger contre l'accusation d'une contrefaçon ?

Dans un premier temps nous allons donc définir qu'est-ce que la contrefaçon puis en étudier son principe, nous verrons également comment ce phénomène est vécu par les personnes qui en sont victimes, mais aussi par les personnes qui en sont accusés. . Puis pour finir nous verrons quels sont les précautions à prendre pour ne pas être accusé de contrefaçon.

La contrefaçon, c’est l’action de reproduire un produit déjà existant afin d’en faire un autre qui lui est illégal sur le marché. C’est une atteinte au droit de propriété intellectuelle. Exemple : Une copie d’un pull ADIDAS ou un parfum LACOSTE vendu sur le marché à faible coût. C'est une violation d'un droit de propriété intellectuel par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (sans avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique). La notion de contrefaçon à souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité (comme l'on peut le constater dans la photo ci-dessous). Très rentable, cette activité est déjà bien implantée dans les pays en développement.

Les produits les plus touchés par la contrefaçon sont les montres, les médicaments, les parfums, jouets, œuvres musicales, vidéo, logiciel mais surtout les produits de luxe, autrement dit tout les secteurs économiques sont touchés, que ce soit le secteur primaire, secondaire, tertiaire ou quaternaire.

Nous allons nous placer maintenant du côté des personnes ou entreprises victimes de la contrefaçon. Les conséquences visibles pour ces entreprises sont :

L'image de marque de l'entreprise est affectée à cause de la contrefaçon.

Il y a une diminution des ventes.

Cela entraîne une perte des parts du marché de l'entreprise.

Il peut y avoir une perte de valeur et du prestige des produits légaux.

Enfin, si les entreprises souhaitent lutter contre ce fléau cela engendre des frais importants, ayant recours aux tribunaux.

Mais pour ne pas voir que les aspects négatif de ce sujet, la contrefaçon incite les industries à être constamment dans de nouvelles recherches pour rendre leurs produits plus performants, plus

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