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L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges

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Par   •  13 Février 2013  •  8 530 Mots (35 Pages)  •  344 Vues

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L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges

Diane Van Gils, Christian De Visscher, Gerrit Sarens et Jürgen Spanhove

p. 95-124

Résumé | Plan | Texte | Notes | Illustrations | Citation | Auteurs

Résumé

L’objet de l’article vise à décrire et comparer le cadre institutionnel dans lequel se sont développées les activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques en Belgique. L’analyse porte sur le mandat, la structure organisationnelle et le rattachement hiérarchique des activités d’audit interne de l’autorité fédérale, de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. On observe que lesdites activités ont été rendues obligatoires et qu’elles sont supervisées de manière centralisée au niveau des administrations fédérales et flamandes, alors qu’au niveau des administrations francophones, les services d’audit interne sont apparus le plus souvent suite à une pression extérieure et sont organisés de manière décentralisée. Pour ces dernières, il n’existe pas actuellement d’acteurs centraux en matière d’audit interne. La fonction d’audit interne dans le secteur public belge est en grande majorité supervisée par un comité d’audit au sein d’une organisation. Seules les administrations fédérales et flamandes disposent d’un comité d’audit central.

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Plan

I. Introduction

II. Positionnement de l’audit interne

III. Périmètre d’analyse

III.1. Mandat des services d’audit interne

III.2. Structure organisationnelle des activités d’audit interne

III.3. Le rattachement hiérarchique des services d’audit interne

IV. L’organisation des activités d’audit interne dans le secteur public belge

IV.1. L’audit interne au Fédéral

IV.1.1. Mandat

IV.1.2. Structure organisationnelle

IV.1.3. Rattachement hiérarchique

IV.2. L’audit interne à la Communauté française

IV.2.1. Mandat

IV.2.2. Structure organisationnelle

IV.2.3. Rattachement hiérarchique

IV.3. L’audit interne à la Région wallonne

IV.3.1. Mandat

IV.3.2. Structure organisationnelle

IV.3.3. Rattachement hiérarchique

IV.4. L’audit interne à la Communauté flamande

IV.4.1. Mandat

IV.4.2. Structure organisationnelle

IV.4.3. Rattachement hiérarchique

V. Synthèse et conclusion

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Texte intégral

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I. Introduction

1 C. DE VISSCHER, L. H. PETIT, « L’audit interne dans l’administration publique : un état des lieux d (...)

2 M. STERCK, B. SCHEERS, G. BOUCKAERT, The Modernization of the Public Control Pyramid: International (...)

1Les réformes administratives de ces vingt dernières années visent à améliorer la performance des administrations publiques, celle-ci étant intimement liée à la crédibilité et à la légitimité de l’action publique1. La performance d’une organisation peut être renforcée par différents procédés managériaux, dont une meilleure maîtrise des activités d’une organisation. Ce qui suppose un système de contrôle interne complet, intégré et fiable. Auparavant, le système de contrôle public traditionnel impliquait un grand nombre d’activités de contrôle pour vérifier si les règles étaient bien suivies, rendant tout système de contrôle souvent fort pesant et sans garantie que la réalisation des objectifs d’une organisation soit évaluée. Une meilleure maîtrise des activités d’une organisation comporte à la fois une extension du champ d’application du système de contrôle interne allant bien au-delà de la conformité des règles, et une division claire du travail entre les différents acteurs de la chaîne de contrôle2. Dans ce contexte, l’audit interne est de plus en plus considéré dans le cadre de ces réformes administratives comme un instrument permettant de renforcer la fiabilité du système de contrôle interne d’une organisation, c'est-à-dire d’assurer que les risques les plus importants d’une organisation soient couverts et que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces, complets et intégrés dans l’organisation.

3 Voir C. DE VISSCHER et al., 2002.

4 Nous tenons à remercier tous les participants de l’enquête pour leur vif intérêt et leur contributi (...)

2La présente contribution a pour objet, d’une part, de donner suite à l’analyse du développement de l’audit interne au niveau fédéral belge, telle que décrite en 2002 dans la revue Pyramides au regard des dernières décisions gouvernementales à ce sujet3, d’autre part, d’étendre l’analyse à d’autres autorités publiques en Belgique : la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté flamande. Cet article se base sur des données empiriques et des entretiens qualitatifs provenant d’une récente enquête réalisée par l’Université Catholique de Louvain , conjointement avec la KULeuven, à la demande de l’Institut d’Auditeurs Internes Belgique (IIABEL), sur les pratiques de l’audit interne dans les admini-strations fédérales, régionales et communautaires4.

5 M. STERCK et al., 2005.

3Notre enquête nous a permis de révéler qu’un grand nombre de services d’audit interne ont récemment été mis en place ou vont prochainement se créer, et que le cadre structurel dans lequel ceux-ci sont organisés est différent selon l’autorité publique concernée. C’est pourquoi

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