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La Fiscalité pour l’entreprise : Outil de contrôle de Gestion de L’Etat.

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Par   •  15 Janvier 2016  •  Cours  •  3 955 Mots (16 Pages)  •  409 Vues

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Audit Fiscal

La Fiscalité pour l’entreprise : Outil de contrôle de Gestion de L’Etat.

Obj 1 : Equilibre entre la rentabilité et la liquidité de l’E/se.

Obj 2 : Equilibre entre  la charge fiscale et l’économie d’impôts.

Deux Principes Fiscaux :

La Régularité :   Respect de la réglementation fiscale.

L’efficacité : L’Evaluation des choix fiscaux.

Inconvénients d’une Zone Franche :

  • Respect des lois en vigueur du pays.
  • Respect de l’environnement.

Régularisations de La TVA:

  • Cession d’un bien amortissable.
  • La Facture d’avoir.
  • La variation du Prorata.
  • La Disparition non justifiée de M/ss.

Différence entre EXONERATION,DEDUCTION ET ABATTEMENT :

  • Une exonération est une dispense de paiement de l’impôt.
  • Une déduction est un fait juridique qui permet ‘’la Soustraction’’ d’un Montant.
  • L’abattement est une exonération partielle.

Le Chapitre Introductif

Puisque le système fiscal marocain est libéral et repose sur le principe déclaratif, il s’avère normal d’instaurer un mécanisme de contrôle pour réparer les éventuelles omissions, insuffisances ou erreurs  commises par les contribuables.

  • Les  3 Principaux Impôts au Maroc :

  • La T.V.A :   C’est un impôt Indirect  sur la consommation qui ne touche que le consommateur final.
  • L’I.S : C’est un impôt sur les revenus des entreprises.
  • L’IR : C’est un Impôt direct qui touche les revenus individuels ou des entreprises.
  • L’audit Fiscal :

       -Objectifs :

  • Evaluer les risques fiscaux encourus par L’e/se.
  • Optimiser la gestion fiscale.
  • Vérifier que l’e/se n’est pas exposée à des risques fiscaux non encore identifiés.
  • La Démarche :
  1. Prise de connaissance Générale ;

Forme, Historique, Secteur, Rapports antérieurs…etc

  1. Evaluation du contrôle interne ;

Cette évaluation prend 2 aspects :

  • L’aspect Régularité : les moyens matériels et humains réservés à la question Fiscale, leurs méthodes de traitement et les conditions dans lesquelles sont effectués les versements au trésor.
  • L’aspect Efficacité : Analyser les conditions et le mode de traitement des questions fiscales et leur efficacité.

  1. Evaluation des spécificités fiscales :

  • Relever les avantages fiscaux dont l’e/se a bénéficié ou aurait pu bénéficier.
  • Prendre Connaissance des engagements Fiscaux par les différents contrôles. (des déclarations, de la comptabilité) pour ressortir les incohérences, insuffisances ou erreurs dans  la détermination de  la base imposable ou dans l’application du  taux d’imposition.
  1. L’audit relatif au respect des règles fiscales.

C’est l’audit de différentes composantes de la fiscalité de l’entreprise et les mécanismes d’application Spécifiques propres à chaque type d’impôts auxquels l’entreprise est assujettie.

Nous allons traiter chaque type d’impôt en détails  dans les chapitres  suivants.

Les Risques Fiscaux

Chaque entreprise dans l’exercice normal de ses fonctions est exposée à des risques fiscaux  qui diffèrent selon l’activité de l’entité et la complexité de ses opérations.

Néanmoins, Quand peut-on parler d’une gestion fiscale optimale ? Lorsqu’elle permet une  minimisation importante des charges fiscales ou lorsqu’elle conduit à des économies d’impôts remarquables ?

  1. Les différents domaines de  risques Fiscaux :
  1. Le risque de transactions :

Chaque transaction de l’entreprise  rencontre l’impôt. Plus la transaction est complexe, non courante et non routinière, plus elle expose à des risques spécifiques.

Plusieurs opérations requièrent une attention particulière auprès du personnel chargé de la fiscalité de l’entreprise pour éviter les risques fiscaux liées à ces dernières. A titre d’exemple : la fusion, les comptes courants d’associés,…

  1. Les risques de situations :

Le risque fiscal dépend de sa probabilité de survenance : la situation de l’entreprise vis à vis  de l’administration fiscale résultant de ses remarques et comportements. Ce qui pourrait inciter l’administration à procéder au contrôle.

  1. Les risques opérationnels :

Ces risques concernent toutes les fonctions de l’entreprise par leurs opérations ayant une incidence fiscale. Ce type de risques peut être éloigné par la formation et la bonne documentation des personnes concernées.

  1. Les risques de Compliance (non-conformité à la loi) :

Une bonne technique de compliance fiscale consiste à se tenir au courant et à tenir compte de la doctrine administrative et à obtenir l’accord de l’administration fiscale sur l’approche retenue pour la résolution d’une difficulté fiscale.

  1. Les risques comptables :

La comptabilité est la principale base du contrôle fiscal, puisque elle constitue le système qui enregistre toutes les opérations de l’entreprise. Et toute omission ou erreur comptable aura une incidence sur la fiscalité d’où un risque fiscal.

  1. Les risques de Management :

Ce risque réside dans le transfert du savoir relatif à la gestion du risque fiscal. Si une personne chargée de l’optimisation de ces risques quitte l’entité. La relève est un peu difficile ainsi que la perte de la capacité de saisir les opportunités en période de relève.

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