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Droit: Suffrage Universel Direct Sous La 5e république: Le suffrage universel direct est-il aujourd’hui le meilleur mode de scrutin pour la France ?

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Par   •  2 Avril 2013  •  1 263 Mots (6 Pages)  •  920 Vues

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« Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. » Cet Article 6 de la constitution après la révision en 1962 pose ce principe de suffrage universel direct et vient rompre la tradition.

Un suffrage est un avis, un jugement, un vote, exprimé lors d'une délibération ou d'une élection qui permet au titulaire du droit de vote d’exprimer leur opinion en respect de la démocratie.

Lorsque le suffrage est dit universel c’est un suffrage accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale c’est-à-dire sous certaines conditions d’âges, de nationalité et d’inscription sur les listes électorales. Il a pour but d’associer le plus grand nombre possible si ce n’est la totalité des citoyens au fonctionnement du système politique et aux choix de leurs dirigeants. Le suffrage universel est un gage d’égalité entre les citoyens s’opposant par exemple au suffrage censitaire où seuls les électeurs acquittant l’impôt avaient le droit de vote.

Le suffrage universel peut être direct ou indirect. Ainsi un suffrage universel indirect s’effectuera avec la désignation préalable d’un collège restreint de grands électeurs qui élisent à leur tour d’autres représentants. Le suffrage universel direct, lui, permet aux électeurs d’élire eux-mêmes leur représentant.

L’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue pour devenir le président de la république. Aujourd’hui l’élection est effectuée en France par le biais du suffrage universel direct mais il n’en a pas toujours été ainsi. En effet, sous la 4e république, ce sont les parlementaires qui procédaient à l’élection du président sous la majorité absolue. Un changement a alors été opéré par la suite durant la 5e république qui a été reçu de manières plus ou moins controversés. Ce mode d’élection est pourtant aujourd’hui toujours maintenu malgré ses détracteurs. Il est alors intéressant d’étudier ce mode d’élection et de comprendre s’il est préférable de supprimer ce mode d’élection ou de le conserver.

Le suffrage universel direct est-il aujourd’hui le meilleur mode de scrutin pour la France ? Pour faire l’analyse de ce sujet il convient de s’interroger sur les origines d’apparition de ce mode de scrutin (I) ainsi que sur les critiques qu’il a pu recevoir (II).

I/ Le contexte d’apparition du suffrage universel direct

Les deux points essentiels quant à l’apparition du suffrage universel direct en France sont d’abord la suprématie contestée du parlement sous la 4e république (A) mais également la revendication d’un pouvoir présidentiel plus légitime (B).

A) La suprématie contesté du parlement sous la 4e République

La 4e république entérine la constitution Grévy qui apportait une interprétation restrictive des prérogatives présidentielles. Le président de la république était alors irresponsable politiquement et n’avait de pouvoir conséquent que de choisir le président du Conseil. Ainsi le gouvernement et inévitablement le président, sont donc soumis aux fluctuations des majorités de l’assemblée nationale qui possède l’essentiel des pouvoirs. Il faut ici constater le grand déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif qui désavantage la fonction présidentielle. Mais dans les débuts de la 5e république, les pouvoirs présidentiels finissent par acquérir plus d’impact dans la vie institutionnelle que De Gaulle souhaite affirmer. Le suffrage universel direct sera alors proposé par De Gaulle qui souhaite redéfinir les pouvoirs du président pour leur donner plus d’importance et ainsi maintenir un meilleur équilibre entre le pouvoir législatif et exécutif représenté par le président. Il choisit ce mode de suffrage universel direct pour mettre en place le parlementarisme rationnalisé. En effet, ce mode de suffrage universel n’entrainera pas qu’un simple changement de scrutin mais bel et bien l’affirmation d’un renforcement du pouvoir exécutif incarné par le président de la république et cela notamment par le fait que ce pouvoir soit désormais plus légitime.

B) La revendication d’un pouvoir plus légitime

Pendant la guerre d’Algérie,

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