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Calcul de l'impôt sur le revenu

Mémoire : Calcul de l'impôt sur le revenu. Recherche parmi 243 000+ dissertations

Par   •  20 Décembre 2012  •  9 271 Mots (38 Pages)  •  480 Vues

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Plan

Introduction

Partie I: Les dispositions générales

Section I: Champ d'application

1. La notion de revenu global

2. Territorialité de l'impôt

Section II: Période et lieu d'imposition

1. Période d'imposition

2. Lieu d'imposition

Section III: Détermination du revenu global imposable

1. Définition

2. Les déductions sur revenu

3. Calcul de l’impôt

Partie II: Les règles d'assiette des revenus salariaux

Section I: Champ d'application

1. Les revenus imposables

2. Les revenus exonérés

Section II: détermination de la base imposable

1. Définition

2. Déductions

Partie III: Liquidation de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires

Section I: Lieu et périodicité du paiement des salaires

Section II: Modalités de calcul de l'impôt

1. Le barème annuel

2. Les barèmes périodiques

3. Méthode de calcul de l'impôt

4. Application pratique

Section III: Le mode de liquidation de l'impôt sur les revenus salariaux

1. La liquidation par voie de retenue à la source

2. La liquidation par voie de rôle

Partie IV: Obligations – Sanctions – Contentieux

Section I: Obligations des employeurs et débirentiers

1. L'obligation de versement de l'impôt retenu à la source

2. Les obligations d'ordre comptable

3. Les obligations déclaratives

Section II : Les sanctions et infractions

1. Sanctions pour défaut ou insuffisance de versement dans le délai prescrit

2. Sanctions en cas d’omissions, inexactitudes ou dépôt tardif de la déclaration annuelle des traitements

Section III : Le contentieux

Bibliographie

Introduction:

L'impôt sur le revenu appréhende, entant que revenu catégoriel, les traitements publics et privés, les salaires, les indemnités et émoluments, les avantages divers, les pensions, rentes viagères ainsi que les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés.

L'ensemble de ces rémunérations est désigné par le code général des impôts sous le vocable de « revenus salariaux ».

L'étude de l'impôt sur les revenus salariaux s'articulera autour de six axes:

Les dispositions générales.

Les règles d'assiette des revenus salariaux.

La liquidation de l'impôt sur les revenus salariaux.

Les obligations des employeurs et débirentiers et leurs sanctions.

Le contentieux.

Les cas pratiques.

Partie I: Les dispositions générales:

Section I: Champ d'application

L'impôt sur le revenu est un impôt déclaratif. Il s'applique aux revenus et bénéfices des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés, et ce pendant une période de référence qui est l'année. Son champ d'application est défini par référence à la notion de résidence habituelle et celle de la source des revenus du contribuable.

3. La notion de revenu global.

Le revenu auquel s'applique l'impôt est un revenu global. Il est obtenu par la sommation des revenus nets catégoriels de source marocaine ou étrangère suivants:

Les revenus professionnels

Les revenus salariaux et revenus assimilés.

Les revenus et profits fonciers.

Les revenus et profits de capitaux mobiliers.

Les revenus provenant des exploitations agricoles exonérés jusqu'au 31.12.2010.

Le revenu net de chacune des catégories précitées est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles telles que prévues par les dispositions du code général des impôts.

4. Territorialité de l'impôt:

Le principe de la territorialité de l'impôt est basé sur les deux critères ci-après:

Le critère de la résidence habituelle.

Le critère de la source du revenu du contribuable.

Ainsi, sont assujettis à l'impôt sur le revenu quelle que soit leur nationalité des personnes physiques:

Qui ont une résidence habituelle au Maroc, pour tous leurs revenus de source marocaine et étrangère.

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