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Économie Droit D'auteur

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Par   •  30 Mars 2012  •  355 Mots (2 Pages)  •  472 Vues

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• Cas juridique sur les dommages causées par le naufrage de l’ERIKA

1) Rappel des faits : Le 12 décembre 1999, le navire, l’ERIKA, a fais naufrage près de la Bretagne. Ce dernier transportait 30 000 tonnes d’hydrocarbures, et 19 800 tonnes se sont déversés dans la mer. Cet indicent qui a pollué les côtes Bretonnes a entrainé des grandes opérations de nettoyages sur plus de 400 km de côtes. Il a été recensé quelque plus de 250 000 tonnes de déchets contaminés.

2) Les victimes de la marée noire peuvent demander réparation du dommage subit auprès des tribunaux civils français. De ce fait, le FIPOL (Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) a été mis en place car vu l’ampleur des dégâts, le système d’indemnisation de l’époque était insuffisant.

3) Dans ce texte, on évoque une responsabilité objective (ou responsabilité du fait des choses), car ici, la cause du désastre a été provoqué par le naufrage du bateau (l’objet), or selon la loi, le propriétaire de la chose en est responsable (ici le propriétaire du bateau) et seulement lui.

4) Les différentes victimes seront indemnisées pour les frais de nettoyages engendrés causés par les déchets d’hydrocarbures laissés par l’ERIKA. Ces indemnisations proviendront de l’assurance du propriétaire du bateau (selon l’application de la responsabilité civile) et de la FIPOL (organisme crée pour compléter les indemnisations).

5) TotalFina, le propriétaire de la cargaison, n’engage pas sa responsabilité juridique dans cette affaire, car il n’est que le propriétaire des hydrocarbures et non pas le propriétaire du véhicule (le bateau) qui a engendré cette catastrophe. Le groupe TotalFina n’a qu’une obligation morale de participer à l’indemnisation des victimes de la marée noire.

Pour ma part je trouve ça injuste de sanctionner le propriétaire du bateau (car ici responsabilité civile), et de ne pas inquiéter le propriétaire (TotalFina) des hydrocarbures polluant la mer Bretonne. En effet, j’ai tendance à penser que si le bateau en question aurai transporté autre chose que des hydrocarbures (comme par exemple des jeans), le risque de pollution aurai été quasiment nul. Il faudrait donc également sanctionner juridiquement le groupe TotalFina selon moi.

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