Mondialisation
Commentaire de texte : Mondialisation. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar mxxz26 • 6 Décembre 2022 • Commentaire de texte • 277 Mots (2 Pages) • 169 Vues
Dm Fiscalité
Exercice 1 :
- Les bénéfices imposables pour cette entreprise sont les BIC, dans le régime simplifié car le CA >72600€
l’entreprise est donc soumise à l’IS
- Les règles de détermination du bénéfice comptable relève du droit commercial, celles du bénéfice imposable relève du droit fiscal.
Pour obtenir le résultat fiscal, il faut partir du résultat comptable avant impôt et y apporter des corrections extra comptables.
Bénéfice comptable 150 000€ | Réintégrations | déductions |
Location d’une villa de luxe ( RAF) Location d’un camion pour l’Italie (RAF) Location ordinateur chef des ventes (RAF) Factures d’entreprise de maintenance (RAF) Factures de réparation du pavillon (charges personnelles) Rémunération de M.Borgnotet ( avance sur bénéfice donc non déductible) Facture intérim pour jardinier Salaire du fils (RAF)
Amende retard de paiement TVA ( non déductible ) Dotations amortissement véhicule de tourisme 115g/km de CO2 Amortissement fiscale | 1550€ 50 000€ 2 500€ 150€ 150€ 2340€ |
Résultat fiscal = 206 690 €
Exercice 2 :
- Deux parents = 2 parts
4 enfants = 3 parts
Le foyer = 5 parts
- 160 000/5 = 32 000€ de quotient familial
- Le taux marginal d’imposition est de 30% selon le barème de l’impôt sur le revenu
- I = (R x 0,30) - (6078,05 x N)
I = (160 000x0,30) - (6078,05x5)
I = 17609,75 €
L’impôt à payer pour la famille est de 17609,75€
...