Politiques migratoires

Politiques migratoires

Partiel : question / mini dissertation. Compréhension critique du cours.

Option (bonus) : A rendre à la fin du semestre. Travail personnel de recherche. Partir de nous, d’une personne de notre entourage ou d’une personne publique et identifier les éléments de politique d’immigration et d’asile qui amène une personne où elle est

Identifier les facteurs qui se sont conjugués pour aboutir à ce parcours et replacer ce parcours dans une dynamique collective. Idée Gaël Faye (pour dernier cours).

Exemple : Exil lié à la guerre, expulsion, politique de non-accueil. Au Cameroun ou Pakistan, c’est un délit de tenter de partir sans visa (politique d’émigration).

Peut faire 1, 2 pages ou plus.

Objectif du cours : être capable d’identifier et d’analyser les facteurs et les composantes d’une politique d’asile et d’immigration. Notamment d’en identifier les éléments normatifs, pratiques, d’en décrire les spécificités, de replacer ces politiques dans un contexte politique, historique et économique plus large, et de pouvoir comparer cette politique à d’autres modèles dans l’espace et dans le temps.

Lire règlement Dublin.

06/09/19

Qu’est-ce qu’une politique d’immigration et d’asile ?

Ensemble de mesures législatives, normatives, sécuritaires et de pratiques officielles et officieuses de la part d’un gouvernement pour façonner la manière dont les personnes étrangères pénètrent et s’installent temporairement ou durablement sur un territoire de l’Etat ou de la région sur lequel il exerce son pouvoir de droit ou de fait.

Espace, territoire délimité par des frontières (Etat, groupement d’Etat ou région).

Etat de fait et de droit, il n’y a pas qu’une politique d’immigration et d’asile, c’est le résultat d’un choix.  

Quels sont les facteurs de la politique d’immigration ?

Le contexte économique, politique.

Distinction nationaux / étrangers. Notion d’Etat et de pouvoir souverain. Notion de frontière (délimitation géographique ou délimitation de l’exercice d’un pouvoir). Comment traverse-t-on ces frontières ?

Qu’est ce qui influence l’application d’une politique ? Quels sont les freins de cette politique ?

Dans le non étatique, il y a les citoyens, les médias.

Droit et pratiques

Pratique : manière dont les hommes politiques s’expriment, manière dont les administrations sont censés exercés les règles de droit, manière dont les policiers mettent en œuvre le droit pénal. C’est beaucoup la pratique qui fait le visage de l’immigration. Manière dont les citoyens agissent.

Facteurs qui influencent les politiques d’immigration et d’asile

Facteurs externes 

« Demande », « pression » migratoire. Si les gouvernants se mettent dans une logique d’offre et de demande (« on peut offrir x place chez nous »). Dans la manière dont sont faites les politiques, il y a l’influence réelle ou imaginaire de la demande migratoire.

Contexte géopolitique ou climatique : conflit armé, zone de violence, crise.

Attractivité du pays cible : économie, plein emploi ou non, condition social, pays accueil, pays des droits de l’Homme. La France est encore perçue comme le pays des droits de l’Homme.

Suède et Norvège très dur en matière de politique d’asile, il n’hésite pas à renvoyer des personnes dans leur pays même s’ils vont y mourir. Mais ces pays sont toujours perçus comme attractif à l’étranger.

Facteur qui contribue à la migration :

• Evolution des moyens de transport
• Evolution des moyens de communication

Il n’y a pas plus de migration maintenant qu’avant. Mais la capacité et la volonté d’immigrer dépend de la manière dont on se déplace et des informations que l’on a.

Contexte international : face aux menaces de Trump, le Mexique a durci sa politique migratoire.

Contexte historique : créer l’image d’un pays (accueillant, sévère…).

Facteurs internes (au niveau national)

L’opinion public, l’économie, l’état du marché du travail, les capacités d’accueil, les relations avec les pays de départ, la démographie (âge des immigrés et des personnes du pays). Un adulte immigré est « prêt à l’emploi ». Les caractéristiques des personnes immigrés. Le besoin de main d’œuvre. Les visées électorales.

20/09/19

Composantes des politiques d’immigration et d’asile

1. Droits
2. Pratiques
3. Politiques européennes d’immigration et d’asile 
4. Echelle transnationale
5. Période actuelle en France et en Europe et modèle alternatif

1. Lois nationales

Hiérarchies des normes :

[pic 1]

Les préfets sont une extension locale du ministère de l’intérieur.

Les lois nationales régissent plusieurs choses dont l’asile et l’immigration.

1. Les lois

1. L’immigration

Les différents aspects que la loi façonne sont : les conditions d’entrée, le droit au séjour, le droit au travail, la nationalité, le traitement de la minorité, les recours juridictionnels.

Loi sur l’entrée : le gouvernement affirme qu’il façonne la façon dont les personnes migrent vers son territoire en choisissant les conditions d’entrée. En France, on n’entre pas de l’extérieur de l’UE sans visa. Les dispositions du CESEDA définissent les différents types de visas (courts ou long séjour).

Dans les visas de court séjour, il y a les visas de tourisme, de commerce. Ils sont valides 3 mois mais contiennent une durée de séjour autorisé parfois inférieur à 3 mois. Les visas sont le plus souvent apposés sur le passeport. Il y a des cas de dispense de visa, ce sont des accords entre la France et certains pays. Par ex, pour les EU ou le Canada, il y a une dispense de visas. Il existe aussi des visas de transit (ex : on vient du Cameroun, on doit aller en Espagne mais on a une escale en France -dans ce cas, pas besoin de visa de transit). Mais pour certains pays que la France qualifie d’afflux massif, la France se réserve le droit d’imposer un visa de transit pour une liste de pays (risque d’afflux massif ou circonstances particulières). La Syrie figure notamment sur cette liste. Des personnes se retrouve donc arrêtés dans les aéroports car elles n’ont pas ce visa.

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