Mobilité Des Professionnels De Santé
Recherche de Documents : Mobilité Des Professionnels De Santé. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar LEBAYLE • 25 Février 2013 • 7 660 Mots (31 Pages) • 1 375 Vues
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La France, contrairement à d’autres pays, n’a pas
opté pour un recrutement actif à l’étranger afin
d’alimenter son système de santé en ressources
humaines. Ainsi, seuls 7,4 % des médecins exerçant
en France sont titulaires d’un diplôme obtenu à
l’étranger, contre 30 % au Royaume-Uni.
Toutefois, le nombre de professionnels formés à
l’étranger et exerçant en France augmente, notamment
dans les localités peu attractives, rurales ou en
périphérie des villes, ainsi que dans des disciplines
ou des professions en manque conjoncturel d’effectif.
La mobilité, facilitée dans le cadre de la libre circulation
au sein de l’Union européenne (UE), a un
impact sur les systèmes de santé des pays receveurs
comme des pays d’origine, tant en termes
de régulation, de qualité que d’accès aux soins.
Il s’agit donc de mieux encadrer la mobilité d’emploi
des professionnels de santé. Parallèlement, faciliter
des temps de formation à l’étranger pour les
étudiants et les professionnels pourrait bénéficier
à la France et à ses partenaires, et participer à
l’édification d’un espace européen de la santé.g
La mobilité internationale
des professionnels de santé :
quels enjeux pour le système de soins français ?
LA NOTE
D’ANALySE
Décembre 2012
no308
Questions sociales
Fixer un délai au Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) pour publier les
référentiels de compétences de toutes les spécialités afin de clarifier les critères de
sélection retenus lors de la procédure d’autorisation d’exercice.
Rendre obligatoire le suivi d’une formation complémentaire de français, durant leur
première année d’exercice, pour tous les professionnels de santé diplômés dans l’Union
européenne et reconnus aptes à exercer en France, sauf dérogation pour ceux parlant
déjà couramment le français.
Concernant les prestataires de services de santé (possibilité donnée aux professionnels
établis dans un État membre d’exercer occasionnellement dans un autre) :
• en France, prévoir leur inscription au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ;
• dans le cadre de la révision de la directive européenne sur la reconnaissance des
qualifications professionnelles, préciser la durée maximale de la prestation et l’étendue
de la couverture assurantielle exigible.
Dresser une liste d’agences agréées pour recruter des professionnels de santé à
l’étranger dans le cadre d’appels d’offre de collectivités et d’établissements de santé.
Créer un guide national d’intégration dans le système de santé, déclinable au niveau
régional, contenant des informations sur le système sanitaire et médicosocial,
le territoire de santé local, les questions éthiques.
Encourager les centres hospitaliers universitaires à conclure des conventions bilatérales
prévoyant des échanges d’internes avec d’autres établissements de santé de l’Union
européenne.
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Centre
d’analyse
stratégique
PROPOSITIONS
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Centre d’analyse stratégique
(1) Articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du code de la Santé publique.
(2) Arrangements de reconnaissance mutuelle signés en 2008.
(3) Article L. 4111-2 du code de la Santé publique.
(4) Dumont J.-C. (2010), Les migrations internationales des personnels de santé, synthèse OCDE.
(5) Buchan J. (2008), Comment maîtriser les migrations des professionnels de santé de façon à réduire leurs effets néfastes sur l’offre de services ?, OMS.
La mobilité internationale des professionnels
de santé modifie l’efficience des systèmes de
soins. Dans les pays receveurs, la mobilité
d’emploi renforce les services mais accroît
potentiellement les dépenses en fragilisant
la maîtrise de l’offre. Elle soulève aussi des
interrogations quant à la qualité des soins :
valeur réelle du diplôme étranger mais aussi
maîtrise de la langue, fondamentale dans la
relation soignant-patient. Dans les pays
sources, elle tend à diminuer l’accès aux soins.
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