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Responsabilité

364 Rapports de Stage dissertations gratuites 286 - 300

  • Responsabilité civile d'Etsa

    Responsabilité civile d'Etsa

    DROIT – Chapitre n° 08 La responsabilité civile de l’Ets. Une Ets comme un individu se doit de réparer les dommages causés intentionnellement ou non à autrui. Du fait de son activité, des produits quelle met en circulation, des bâtiments et du matériel qu’elle utilise, des interventions de ses salariés,

    958 Mots / 4 Pages
  • Responsabilite civile delictuelle

    Responsabilite civile delictuelle

    LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE Le droit positif français a mis en place un dispositif pour protéger les personnes victimes. Chaque personne possède donc une responsabilité civile délictuelle. Pour être indemnisée, la victime doit aller en justice pour « faire jouer » la responsabilité civile du responsable. Pour avoir gain de

    762 Mots / 4 Pages
  • Responsabilité Civile délictuelle Et Contractuelle

    Responsabilité Civile délictuelle Et Contractuelle

    Selon un principe directeur du droit des obligations, «  lorsqu'on a causé un dommage à autrui, on doit le réparer ». Il est considéré en droit civil français, que la victime d'un dommage peut demander réparation, c'est a dire qu'elle peut porter son action en responsabilité civile. La responsabilité civile correspond

    3 244 Mots / 13 Pages
  • Responsabilité civile TSTMG

    Responsabilité civile TSTMG

    Responsabilité Civile – page8 1. Expliquer ce que veut dire « responsable » Être responsable, c’est assumer ses actes et réparer les dommages causés à autrui, même s’ils ont été faits par négligence ou par imprudence. 2. Indiquer s’il faut commettre une faute volontaire pour engager la responsabilité Non par

    287 Mots / 2 Pages
  • Responsabilite Contractuelle

    Responsabilite Contractuelle

    Université des Lagunes – CIDD TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL : SEMESTRE 2 SEANCE 2 LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION DU CONTRAT : LES CONVENTIONS RELATIVES A LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE GROUPE DE TD : 2 LICENCE : 2 ETUDIANTS CHARGE DE TD Allade Yannick FIENI PACÔME. Kouao Effoua Benson III- COMMENTAIRE

    2 707 Mots / 11 Pages
  • Responsabilité Contractuelle

    Responsabilité Contractuelle

    Il est évident que seule l'existence d'un contrat permet d'invoquer la responsabilité contractuelle. Ainsi, dans le cas du contrat de transport, seul le titre de transport (validé) permet de bénéficier de la responsabilité contractuelle, à titre de preuve du contrat. Si le fait est survenu durant la phase précontractuelle, ou

    306 Mots / 2 Pages
  • Responsabilité contractuelle – Obligation de moyen et de résultat

    Responsabilité contractuelle – Obligation de moyen et de résultat

    Chapitre 10 : Responsabilité contractuelle – Obligation de moyen et de résultat Exercice 1 – Définitions Obligation de moyen : …………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Obligation de résultat : ……………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Exercice 2 – Compléter le tableau Exemple Débiteur de l’obligation Type d’obligation La société de déménagement TiPort avait été chargée du déménagement

    407 Mots / 2 Pages
  • Responsabilité De L' Enfant

    Responsabilité De L' Enfant

    Commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984: arrêt Derguini Une lente évolution de l'élément subjectif de la faute La conception traditionnelle de la faute : l'élément objectif et l'élément subjectif Le maintien de l'irresponsabilité civile de l'infans après la loi du

    947 Mots / 4 Pages
  • Responsabilité de l'exécutif

    Responsabilité de l'exécutif

    La responsabilité de l'exécutif se traduit de deux manières différentes: une responsabilité politique, devant le peuple et ses représentants, et une responsabilité pénale, les membres de l'exécutif étant responsable de leurs actes devant la loi. En France, l'exécutif est bicéphale, donc composé de deux entités: le Président de la République

    2 592 Mots / 11 Pages
  • Responsabilité de la chose que l'on a sous sa garde

    Responsabilité de la chose que l'on a sous sa garde

    HALIMA EL HAMDANI GROUPE 8 Commentaire de l’arrêt du 30 avril 2014. “Debitor rei certae interitu rei liberatur" -Le débiteur d'un corps certain est libéré par la perte de la chose – Cet adage romain signifie que l’exonération du propriétaire de la chose dont il est le gardien est totale

    1 815 Mots / 8 Pages
  • Responsabilité De Transporteur Aerien

    Responsabilité De Transporteur Aerien

    Introduction La convention de Varsovie, les protocoles, ainsi que les conventions modificatives et complémentaires à cette dernière ont précisé minutieusement tous les engagements du transporteur aérien et voyageurs .Si les transporteurs a faillit ses engagements, le voyageur concerné peut à tout moment engager une action contre ce dernier. La convention

    3 829 Mots / 16 Pages
  • Responsabilité délictuelle

    Responsabilité délictuelle

    Partie 1 / La responsabilité délictuelle Introduction : Qu’est ce que le droit de la responsabilité delictuelle ? C’est le droit de la réparation des dommages injustement causé a autrui. Les sources de ce droit de la responsabilité delictuelle : ce droit a une specifité qui est qu’il y’a tres

    4 279 Mots / 18 Pages
  • Responsabilité délictuelle Et Quasi Delictuelle

    Responsabilité délictuelle Et Quasi Delictuelle

    Les cas de responsabilité délictuelle et quasi délictuelle sont une source d'obligation importante. L'existence du dommage est primordiale afin de pouvoir faire naître une obligation à la charge de l'auteur de ce dommage. Toutefois, tous les dommages ne sont pas pris en compte par la jurisprudence et seuls certains d'entre

    1 351 Mots / 6 Pages
  • Responsabilité Des Architectes

    Responsabilité Des Architectes

    Responsabilité des architectes Thème 1 : Généralités sur l’architecte La profession d’architecte, organisée par la loi du 3 janvier 1977, est soumise à une forte règlementation déontologique qui conditionne d’ailleurs les obligations contractuelles que l’architecte est tenu de respecter à l’égard de ses clients. Celui-ci est notamment tenu à certaines

    6 280 Mots / 26 Pages
  • Responsabilité Des Commettants

    Responsabilité Des Commettants

    §2 : La responsabilité des parents En vertu de l’article 1384 alinéa 2 du Code Civil : « Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs » . Lorsque les parents veulent prouver qu’ils ne sont pas responsables de l’acte commis par leurs enfants,

    340 Mots / 2 Pages
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