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Responsabilité

364 Rapports de Stage dissertations gratuites 166 - 180

  • La Responsabilité Du Président

    La Responsabilité Du Président

    SEUX ROMAIN Groupe 1400 Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime afin de contrer la suprématie du Parlement dans les IIIème et IVème Républiques. L’article 67 de la Constitution

    2 604 Mots / 11 Pages
  • La Responsabilité Du Président

    La Responsabilité Du Président

    Organisation constitutionnelle et Politique : dissertation Durant toute la durée de son mandat, de Gaulle avait pour habitude de soumettre son maintien à la présidence à l’approbation du peuple à chaque referendum et élections, instaurant une sorte de responsabilité politique. Après son referendum raté du 27 avril 1969, de Gaulle

    1 638 Mots / 7 Pages
  • La responsabilité du président

    La responsabilité du président

    La responsabilité du président Art 68 manquement du président a ces devoirs, encadre la responsabilité du président et prévoit qu’on ne peut entendre le président, ni le juger pendant son mandat. La confrontation à ce principe va faire apparaitre 2 problèmes : -Le président a divorcé en cours de mandat,

    926 Mots / 4 Pages
  • La Responsabilité Du Président De La République

    La Responsabilité Du Président De La République

    Quelques extraits (10% maximum) La responsabilité du Président de la République [...] En octobre 1962, les parlementaires sont hostiles à la révision constitutionnelle concernant l’élection au suffrage universel direct et le mode d’utilisation de l’adoption de cette révision constitutionnelle (art 11 par la voie du référendum au lieu de l’art

    604 Mots / 3 Pages
  • La Responsabilité Hospitalière

    La Responsabilité Hospitalière

    Anne Larrat L1 VDPT La responsabilité hospitalière. Les règles en matière de responsabilité en droit administratif hospitalier sont indépendantes de la jurisprudence Blanco. Les conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration sont sensiblement les mêmes que pour les particuliers .Le principe est que l’action de l’administration ne sera susceptible d’engager

    1 879 Mots / 8 Pages
  • La Responsabilité Internationale De L'Etat

    La Responsabilité Internationale De L'Etat

    Séance 1 : La responsabilité internationale de l’Etat Matière encore en codification. Ce n’est pas encore un droit tout à fait figé. Il s’est construit de manière coutumière. Il existe une responsabilité pour les Etats, mais aussi pour les organisations internationales (OI), et parfois dans les rapports entre les deux.

    1 381 Mots / 6 Pages
  • La Responsabilité médicale

    La Responsabilité médicale

    La Responsabilité Médicale Sa Nature Notion et Intérêt Vous êtes professionnels de santé, médecin, chirurgien, infirmier, sage-femme, chirurgien-dentiste...vous avez besoin de sécurité pour exercer et vos patients aussi. Les développements qui suivent vous informent sur votre responsabilité en matière médicale, sur vos droits et sur vos devoirs. Les techniques médicales

    1 039 Mots / 5 Pages
  • La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises

    La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises

    Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source dans des textes législatifs et dans la jurisprudence. Ce régime forme un pan important du droit pénal des affaires, qui regroupe, d'une part l'ensemble les dispositions juridiques relatives

    2 164 Mots / 9 Pages
  • La Responsabilité pénal Des Ministres Sous La Vièm république

    La Responsabilité pénal Des Ministres Sous La Vièm république

    La responsabilité pénale des ministres sous Vème la République La responsabilité pénal des ministres sous Vème la République est une réel avancer dans le monde politique mais aussi pour la démocratie car cela préserve et garanti une limite des pouvoir de ceux qui gouverne la France. Les institutions françaises sont

    1 362 Mots / 6 Pages
  • La Responsabilité pénale

    La Responsabilité pénale

    LA RESPONSABILITE PENALE INTRODUCTION Il nous faut étudier aujourd’hui dans ce second volet consacré à la responsabilité pénale, les sujets particuliers précisément de s’ être responsabilité pénale en abordant différent thème, comme la responsabilité pénale pour autrui, la responsabilité pénale des mineurs ou encore la responsabilité des personnes moral. Le

    6 117 Mots / 25 Pages
  • La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise

    La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise

    Introduction générale Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source dans des textes législatifs et dans la jurisprudence. Ce régime forme un pan important du droit pénal des affaires, qui regroupe, d'une part l'ensemble les dispositions

    9 725 Mots / 39 Pages
  • La Responsabilité pénale Des Groupes De Sociétés

    La Responsabilité pénale Des Groupes De Sociétés

    Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca Master Droit international des affaires LA RESPONSABILITE PENALE DES GROUPES DE SOCIETES Thème présenté par : Ali BENYAHYA Fayçal TERJANI Wilfried AKENDENGUE Encadré par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL

    5 842 Mots / 24 Pages
  • La Responsabilité pénale Des Mineurs

    La Responsabilité pénale Des Mineurs

    Conseil d'Etat 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt L’association pour la gestion de la piscine et la patinoire de Boulogne Billancourt a confié à la société Mayday Sécurité une mission de contrôle et de sécurité pour la patinoire de Boulogne Billancourt par un contrat en date du 10 aout

    611 Mots / 3 Pages
  • La Responsabilité pénale Des Personnes Morales

    La Responsabilité pénale Des Personnes Morales

    Introduction : Tout d’abord on se doit de définir brièvement qu’est ce qu’une personne morale, et de rappeler ce qui engage la responsabilité pénale en générale, pour enfin pouvoir répondre à notre problématique qui est : est ce que la responsabilité pénale des personnes morales peut être engager en droit

    646 Mots / 3 Pages
  • La Responsabilité pénale Des Personnes Morales

    La Responsabilité pénale Des Personnes Morales

    La responsabilité pénale des personnes morales Thème n°1 – Les personnes morales de droit privé Origine, principe et fondement de la responsabilité pénale des PM. Si l’on considère que les PM sont des êtres fictifs (théorie de la fiction / théorie de la réalité), il est difficile d’envisager leur responsabilité

    513 Mots / 3 Pages
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